Première parution le 9 mars 2004

Destiné à lutter contre les réseaux mafieux liés à l'industrie de la contrefaçon, ce texte concerne aussi bien les CD, les logiciels que les plates-formes d'échanges de fichiers comme Kazaa ou eDonkey.

La directive européenne sur la protection de la propriété intellectuelle a été votée aujourd'hui à une large majorité, en première lecture, par le Parlement européen. Ce texte, initialement destiné à lutter contre les réseaux de contrefaçon, pourrait être adopté définitivement dès le 11 mars si un accord politique se dégage lors du prochain Conseil des ministres européens sur la compétitivité. Les Etats membres disposeront alors de 24 mois pour le transposer dans leurs législations (après publication au J.O. des communautés européennes).

Les nombreuses réserves émises sur le projet de directive n'auront donc pas porté leurs fruits à l'intérieur de l'hémicycle européen. Lundi 8 mars, un collectif d'associations de défense des libertés publiques et d'organisations de défense des consommateurs avait manifesté devant le Parlement de Strasbourg. Elles reprochaient au texte présenté aujourd'hui devant les eurodéputés d'opérer un amalgame malvenu entre les particuliers utilisateurs de réseaux peer-to-peer et les mafias du piratage.

Comme elles l'avaient fait à l'occasion d'un précédent débat sur les brevets logiciels, les sections virtuelles (fédérations Internet) du Parti socialiste français et du SPD allemand avaient également lancé un appel aux parlementaires sur ce texte, selon elles « dévoyé de ses objectifs initiaux (...) et détourné pour étendre de façon abusive et dangereuse les droits de propriété intellectuelle. »

A l'issue du vote le rapporteur du projet de directive, la députée du PPE (Parti populaire européen) Janelly Fourtou, citée par l'AFP, a déclaré pour sa part que « l'exception de la copie privée sortait renforcée » . « Le but n'est pas de poursuivre une personne qui télécharge de la musique » , précise son assistante parlementaire, Sarah Cuvelier.

Les sanctions civiles et administratives prévues dans la directive ne concernent que les actes commis à l'échelle commerciale, par des acteurs qui en retirent « un avantage économique ou commercial, direct ou indirect » . « Un réseau comme KaZaA vit ainsi pour partie de la publicité » , souligne Sarah Cuvelier.

Un discours qui ne convainc pas les opposants au projet de directive. L'eurodéputé écossais Neil MacCormick (Scottish National Party) dénonce ainsi « un texte voté à la hâte », qui pourrait bien à terme « sanctionner de manière identique des internautes qui téléchargent de la musique depuis leur PC et la fine fleur de la piraterie et de la contrefaçon internationales. »

Sur un autre volet du texte, le parlementaire regrette que « les brevets soient in fine inclus dans le champ de la directive et s'inquiète des conséquences sur l'avenir de l'industrie du logiciel libre ou le secteur des médicaments génériques. » Une prise de position qualifiée « d'amalgame » dans l'entourage du rapporteur du texte.

« C'est une journée noire pour les consommateurs et les innovateurs européens. Ils ont été abandonnés par les partis politiques traditionnels, qui ont montré plus d'empressement à suivre la petite musique des grosses sociétés qu'à défendre les droits du consommateur et des petites entreprises » , conclut Neil MacCormick dans un communiqué.