A la date du 5 janvier 2004, 30 484 sites Internet étaient enregistrés auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Une base de données conséquente que la justice reproche à M. Roger G. d'avoir rejoint un peu trop tardivement. Cet internaute avait ouvert un site consacré à la lutte contre les mouvements sectaires sans en faire dans les délais une déclaration à la Cnil.

Cette procédure est obligatoire pour les sites Internet traitant des données nominatives. Selon l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978, cette déclaration doit intervenir avant l'ouverture du site, précise le Forum des droits sur Internet (FDI).

La situation s'appliquait à M. Roger G., car sur son site figurait le nom d'une personne physique et scientologue, M. Philippe A. Celui-ci avait décidé de se porter partie civile, faisant valoir que M. Roger G. « avait porté atteinte à la réputation professionnelle et à la liberté religieuse ou philosophique de membres de la scientologie. » Il demandait en conséquence 15 000 euros à titre de dommages et intérêts.

Le 18 février 2003, le Tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône, avait condamné le webmaster à payer 450 euros d'amende et 1 euro de dommages et intérêts pour ne pas avoir rempli ces formalités. Par un arrêt du 25 février dernier, la Cour d'appel vient de confirmer cette sanction symbolique.

Cependant, il est à noter, rappelle le FDI, que l'article 226-16 du Code pénal punit (en théorie) de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait «  y compris par négligence, de procéder ou de faire procéder à des traitements automatisés d'informations nominatives sans qu'aient été respectées les formalités préalables à leur mise en oeuvre prévues par la loi.  » Voilà les internautes prévenus...