La dématérialisation devient une réalité

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[ L’ÉVÉNEMENT ]
La dématérialisation devient une réalité
Les collectivités publiques devront, le 1er janvier 2005, être en mesure d'accepter les réponses à un appel d'offre par voie électronique. Un chantier gigantesque pour l'informatique, et surtout pour les intégrateurs.

Olivier Waché , Décision Distribution, le 02/02/2004 à 07h00

La réforme du code des marchés publics illustre l'intention de l'État de faire entrer l'administration dans le XXIe siècle, ce que l'on nomme l'e-administration. Les enjeux sont multiples. Économiques d'abord : alors que le gouvernement veut réduire la fracture numérique pour ses administrés, il entend ici diminuer la facture du côté de l'administration, en l'incitant à adopter une solution tout numérique, pour mieux gérer ses achats. La transparence est de mise, puisque la dématérialisation devrait éradiquer les « arrangements » entre fournisseurs et collectivités. Des efforts de simplification sont également engagés : tous les documents transitent par voie électronique. Enfin, les seuils de procédures formalisées ont été revus : 150 000 € ht pour l'État et 230 000 € ht pour les collectivités territoriales pour les marchés de fournitures et de services.

Le gâteau de la dématérialisation des marchés publics va sans doute se partager entre quelques fournisseurs privés de plates-formes en mode FAH ou propriétaires, et des organismes comme l'Ugap, service interministériel rattaché au ministère de l'Éducation nationale et au ministère des Finances, qui pourrait être, pour les petites collectivités, un interlocuteur de choix. « Sur les 65 000 collectivités concernées, 10 000 doivent être équipées en priorité. Les autres passeront sans doute par l'Ugap » , estime Jean-Christophe Didier, président du directoire d'Omnikles. Un avis que tempère Gabriel du Plessis, responsable secteur public chez SynerDeal : « Les petites entités qui ne peuvent s'offrir leur plate-forme, ou dont le nombre d'appels d'offre ne le nécessite pas, peuvent se rassembler entre elles, ou passer par les plates-formes des prestataires. »

Côté intégrateurs, les opportunités sont nombreuses. Selon Jérôme Mendiela, délégué général de l'Adap (Association pour la dématérialisation des marchés publics) et directeur commercial de Cecurity.com, « les plates-formes ne sont que la première brique d'un système. Il s'agit là d'un marché énorme en terme de volumétrie et en nature d'affaires (matériel, formations, intégration, maintenance...). Outre son expertise en matière de sécurité et de confiance, un prestataire pourra proposer son aide à la rédaction des appels d'offre, à l'optimisation des achats... À condition de bien connaître le cadre réglementaire des achats publics, les notions de sécurité et de signature électronique, d'Internet » .

Pour accompagner les collectivités dans leur projet et promouvoir la dématérialisation, sept sociétés(*) ont donc choisi de se structurer en créant l'Adap, qui reste ouverte à d'autres prestataires. Une huitième, l'éditeur Trace, devrait d'ailleurs prochainement rejoindre l'association. L'Adap travaille sur la notion d'interopérabilité et à la création d'un référentiel de qualité, lequel pourrait voir le jour à la fin du premier trimestre 2004.

L'épineuse question du certificat électronique
Si la dématérialisation fait parler d'elle, elle reste dans les faits encore balbutiante, comme le montre l'exemple de la mairie de Levallois-Perret (92). Lors de sa première expérience, sur une cinquantaine de dossiers demandés, seuls cinq l'ont été en version papier. En revanche, parmi les 29 offres déposées, deux ont été transmises par voie électronique. « Nous n'avons pas été étonnés du peu de réponses dématérialisées, confie Nicole Croisé, directrice des marchés publics. Cette démarche demande aux entreprises de prendre une nouvelle habitude, alors que toutes ne savent pas comment répondre à un appel d'offre. C'est pour cela que nous avons choisi de communiquer auprès d'elles avant d'initier cette première expérience, afin de les sensibiliser et de les rassurer. »

Le certificat électronique, sésame indispensable pour répondre à un appel d'offre par voie électronique, est l'un des plus grands freins à la dématérialisation. « La signature électronique, si elle est effective depuis plus de deux ans, tarde à démarrer en France, car elle manque encore d'applications, constate Jean-Marc Rietsch, vice-président de la Fédération nationale des tiers de confiance (FNTC). Nous espérons que les téléprocédures et les appels d'offre dématérialisés vont la dynamiser. »

Quel certificat choisir (il existe plusieurs degrés de sécurité), auprès de qui l'obtenir (le marché est en phase de structuration), sont autant de questions qui traduisent les inquiétudes des entreprises. Les intégrateurs ont, là aussi, leur carte à jouer. « Nous réfléchissons à des kits de formation, indique Jean-Christophe Didier, en collaboration avec un organisme délivrant des certificats, relayé par la dizaine de partenaires que nous sommes en train de rassembler. » « Il est également du ressort des collectivités d'accompagner les entreprises, estime Gabriel du Plessis. La signature électronique leur semble épouvantablement virtuelle, aux contours juridiques encore incertains. » France Schaeffer, directrice du département des marchés publics de Ricoh, a récemment répondu à un premier appel d'offre par voie électronique : « Cela traduit notre volonté de nous afficher comme une entreprise novatrice. La dématérialisation apporte aux collectivités et aux prestataires un gain de temps, et davantage de qualité. Bien sûr, la question du certificat fait encore peur, mais c'est principalement une affaire de motivation. J'attends que la dématérialisation se démocratise, mais je redoute un retard dans l'exécution de la loi qui doit intervenir en 2005. »

Il reste en effet moins d'un an pour équiper les collectivités publiques, et il semble évident que toutes ne le seront pas au 1 ^er janvier prochain, même si bon nombre d'entre elles se penchent d'ores et déjà sur le dossier. Reste à savoir si la dématérialisation finira par se matérialiser, tant au sein des collectivités, que des entreprises...

(*) L'Adap regroupe Adesium, Cecurity.com, DoubleTrade, Edisys, Omnikles, SIS et SynerDeal.