En décembre 2003, le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) s'estimait compétent pour réguler la TV sur ADSL. Un mois plus tard, il rend son premier avis en la matière. Le gendarme de l'audiovisuel vient de se prononcer en faveur de Free dans le contentieux qui l'oppose à TF1. Dans l'impossibilité de diffuser cette chaîne sur son service de TV par ADSL, Free avait alors porté plainte auprès du Conseil de la concurrence pour abus de position dominante et entente illicite.

Les sages du CSA estiment aujourd'hui que tous les réseaux filaires, c'est-à-dire le câble comme l'ADSL, doivent être soumis au même régime, et donc au must carry . C'est-à-dire à l'obligation de transporter les chaînes gratuites nationales. Tandis que ces dernières doivent se soumettre au must offer . Autrement dit être diffusées gratuitement sur ces nouveaux réseaux. «  Les titulaires d'une autorisation hertzienne terrestre ne peuvent mettre aucun obstacle à la diffusion la plus large possible de leurs chaînes  », estime le CSA.

Ainsi donc, TF1 devrait se voir obligé de diffuser gratuitement ses chaînes sur le réseau de Free. Le groupe avait pourtant refusé de communiquer au FAI les conditions contractuelles et tarifaires de la diffusion de la chaîne généraliste éponyme et de plusieurs chaînes de TPS (contrôlé par TF1 et M6). Et pour cause, quinze jours après le lancement de l'offre de Free, France Telecom et TPS mettaient en place un service équivalent à Lyon.

Sans la décision du CSA, l'offre de Free aurait été «  condamnée à rester un gadget  », M6 et TF1 représentant plus de 34 % de l'audience de télévisée nationale. Une aubaine, donc, pour Free dont la maison mère l'Iliad s'introduit en Bourse demain. La levée de capitaux réalisée à la suite de cette cotation devrait permettre au FAI d'intensifier en partie ses investissements sur l'ADSL et sa freebox.

Reste qu'en se prononçant dans le contentieux entre Free et TF1 ADSL, le CSA pourrait ralentir le développement de la télévision sur ADSL. La régulation de ce marché pourrait fortement freiner l'arrivée de nouveaux acteurs en ce domaine.