Première publication le 26 janvier 2004

La régie publicitaire Metrobus assigne en justice l'hébergeur coopératif pour le contraindre à fournir des informations plus détaillées sur les animateurs du site StoPub. Un travail de vérification qui ne serait pas de son ressort.

Pas besoin de la loi sur la confiance dans l'économie numérique pour s'attaquer à un hébergeur. Metrobus y parvient très bien sans. Après avoir obtenu de l'hébergeur Ouvaton, début décembre, qu'il lui fournisse les coordonnées des responsables du site Stopub.ouvaton.org (qui appellent à badigeonner les espaces publicitaires de la RATP), pour les poursuivre en justice, la régie publicitaire revient à la charge aujourd'hui au tribunal de grande instance de Paris.

Ouvaton aurait fourni des renseignements erronés ou « prêtant volontairement à confusion » , empêchant de remonter aux auteurs du site. Metrobus exige des renseignements plus précis et demande, au passage, 5 000 euros d'amende pour « résistance abusive » .

Mais, selon Ouvaton, il s'agit tout simplement de lui demander de faire un travail qui n'est pas le sien. « Ni la loi, ni la jurisprudence à laquelle elle a pu donner lieu n'ont érigé à la charge des hébergeurs d'obligation de vérification des informations qu'ils recueillent à propos de l'identification des personnes ayant contribué à la création d'un site Internet » , soutient l'avocat dans ses conclusions transmises vendredi au TGI.

Exiger d'un prestataire technique de faire un travail de police, voilà qui rappelle un autre débat en cours au Parlement... Car c'est à peu près ce que demande Metrobus dans son assignation. Sur la foi des noms et coordonnées obtenus auprès d'Ouvaton, la régie publicitaire aurait récolté des adresses physiques erronées ou inexistantes, deux comptes pour une même adresse IP et « un numéro d'ordre rattaché à une opération d'achat » .

Insuffisant pour Metrobus, qui demande carrément le numéro de carte bancaire ayant servi à payer en ligne l'inscription sur Ouvaton. Or, qui dit numéro de carte dit nom du titulaire.

Sauf que, pour l'hébergeur, c'est justement à Metrobus de faire ce travail de recherche. Lequel n'aurait pas été très poussé. Metrobus explique, pour preuve de la mauvaise foi de l'hébergeur, n'avoir trouvé personne à l'une des adresses indiquées après avoir mené une recherche sur les Pages Blanches. La régie publicitaire ne semble pas avoir pensé à la liste rouge...

De plus, argumente Ouvaton, Metrobus n'aurait pas utilisé les autres données à sa disposition : adresses IP, e-mails, traces du paiement électronique. Enfin, les exigences de vérification n'auraient non seulement pas lieu d'être mais seraient impossibles, techniquement, à mettre en oeuvre.

Surtout, la volonté de Metrobus d'obtenir les numéros de cartes bancaires laisse perplexe Ouvaton. Soit la régie publicitaire fait preuve d'une méconnaissance des systèmes de paiement sécurisé, dans lesquels les numéros de cartes bancaires sont routés vers les serveurs d'une banque partenaire, donc inaccessibles à l'hébergeur, soit elle veut délibérément frapper un grand coup.

Si le juge donne raison à la régie publicitaire, la décision pourra en effet faire jurisprudence. Sans même avoir besoin des dispositions de la LEN, les hébergeurs se retrouveraient alors dans l'obligation d'authentifier les données personnelles de leurs clients.

Sans compter que, dans le cas d'Ouvaton, une décision favorable à Metrobus équivaudrait à un véritable coup de massue financier. L'hébergeur a estimé ses frais à 20 000 euros (amende, frais d'avocats, frais de procédure). Soit 70 % de son chiffre d'affaires. Autant dire la fin de ce petit hébergeur fonctionnant sur le mode coopératif.

D'ailleurs, souligne malicieusement Ouvaton, son adversaire ne semble pas être allé chatouiller les poids lourds Tiscali et Yahoo! France, alors que les deux adresses e-mails communiquées proviennent de libertysurf.fr, dépendant de Tiscali, et de yahoo.fr.

Les deux parties présentent leurs arguments à dix-sept heures, lundi 26 janvier. Le juge peut prendre sa décision à la fin de l'audition ou la mettre en délibéré, comme lors du premier jugement, rendu le 1 ^er  décembre, soit une semaine après l'audience.