La semaine dernière, en annonçant sa rencontre avec les fournisseurs d'accès, prévue ce lundi 19 janvier, à propos du projet de loi sur la confiance dans l'économie numérique , la ministre déléguée à l'Industrie avait confié que la rencontre durerait peut-être « toute la nuit ». Il n'en a rien été.

L'Association des fournisseurs d'accès (AFA) et Free n'ont finalement eu qu'une heure trente d'entretien. Et ils étaient les seuls invités, alors que le cabinet de Nicole Fontaine avait expliqué que d'autres acteurs seraient peut-être conviés.

Nicole Fontaine s'est, semble-t-il, surtout contentée d'écouter les FAI, « Dans une ambiance sereine, selon Stéphane Marcovitch, délégué général de l'AFA. Nous avons exposé nos arguments, à savoir que le filtrage de l'Internet serait inutilement coûteux - et donc se répercuterait sur la facture des clients - et facilement contourné, et que le contrôle automatique à priori des sites était infaisable. Nous avons indiqué que nous prenions bonne note des inquiétudes des députés à propos des contenus illicites, et nous nous sommes déclarés ouverts à la discussion pour améliorer nos outils actuels. »

Face aux arguments des FAI, Nicole Fontaine « n'a pris aucun engagement ». Selon Stéphane Marcovitch, « Nicole Fontaine ne pouvait pas prendre seule certaines décisions, et est obligée de se concerter avec Matignon, notamment sur la question du filtrage. »

L'AFA va rester en contact avec les services du ministère de l'Industrie, mais surtout mettre l'accent sur les Sénateurs, qui vont se repencher sur le texte en février. L'AFA doit ainsi rencontrer ce jour le rapporteur du texte au Sénat, Bruno Sido (UMP).

Les Sénateurs recevront aussi la visite d'autres organismes. La Ligue Odebi, qui regroupe plusieurs associations d'internautes, très hostile à la LEN, va essayer de multiplier les rendez-vous et les auditions, pour faire passer son message, qui n'a pas pu être délivré à Nicole Fontaine.

« Nous avons écrit au conseiller technique de Nicole Fontaine, Arnaud Lucaussy, pour demander un entretien avec la ministre déléguée. C'était une question de principe qu'elle reçoive les citoyens d'Internet à partir du moment où elle rencontre les prestataires d'Internet », raconte Pascal Cohet, porte-parole d'Odebi. Fin de non recevoir du côté du ministère, qui a répondu que l'emploi du temps était trop chargé pour recevoir la Ligue.

Econduite par la ministre déléguée, la Ligue ne mâche pas ses mots à son égard : « Pour nous, au final, Nicole Fontaine est hors jeu. Son texte est tellement irréaliste que cela contribue à la décridibiliser. » Odebi compte se focaliser sur les « gens à même de comprendre ce qui va se passer » , au rang desquels par exemple le sénateur UMP René Trégouët.

Ce dernier, qui avait vu son amendement créant un comité éthique d'Internet passer à la trappe, et qui a émis des réserves sur le filtrage et le contrôle d'Internet, pourrait en effet lui prêter une oreille attentive. Odebi se dit sûre que « les sénateurs seront sensibles » à ses arguments et mise sur une « réaction positive » de leur part.