[ LÉGISLATION ]
LEN : la loi du Net divise
Définition de l'Internet, responsabilité des hébergeurs, spam, e-mail... aucun aspect du Net n'échappe au projet de loi présenté par Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie. A quelques semaines de son adoption finale, ce texte inquiète aussi bien les fournisseurs d'accès que les professionnels du marketing direct ou les opérateurs télécoms.
La rédaction , 01net., le 26/04/2004 à 10h25
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