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LEN : la loi du Net divise

La rédaction , 01net., le 26/04/2004 à 10h25

Introduction
Définition de l'Internet, responsabilité des hébergeurs, spam, e-mail... aucun aspect du Net n'échappe au projet de loi présenté par Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie. A quelques semaines de son adoption finale, ce texte inquiète aussi bien les fournisseurs d'accès que les professionnels du marketing direct ou les opérateurs télécoms.

Une boulette législative fâche la presse en ligne
Les éditeurs de presse redoutent qu'un amendement récemment ajouté au projet de loi sur la Confiance dans l'économie numérique porte atteinte à la liberté d'expression. Le sénateur Trégouet à l'origine de ce texte invoque un malentendu.

LEN : dernières retouches avant la version finale
La loi pour la confiance dans l'économie numérique est proche de sa version définitive. Les Sénateurs n'ont pas chamboulé l'esprit de la loi, même si certaines retouches risquent de faire du bruit.

La LEN plus conciliante à l'égard des FAI
Les fournisseurs d'accès ont obtenu gain de cause. La loi pour la confiance dans l'économie numérique adoptée hier par les sénateurs lève l'obligation de surveillance généralisée du Web et allège leur responsabilité dans la lutte contre le piratage.

Hervé Rony (SNEP) : « Nous pourrons aller en justice pour demander à un FAI d'agir contre la piraterie »
Au lendemain de l'adoption de la LEN au Sénat, le représentant des maisons de disque françaises estime que la Justice peut imposer aux FAI de lutter contre le piratage. Mais il redoute qu'une subtilité du texte ne leur permette d'échapper à cette contrainte.

LEN : Nicole Fontaine calme le jeu
La ministre déléguée à l'Industrie a annoncé la tenue d'une table ronde, avec fournisseurs d'accès et hébergeurs, pour évoquer d'éventuels aménagements au projet de loi. Elle s'est voulue rassurante également sur le caractère privé de l'e-mail.

Les FAI menacent de débrancher les sites personnels
En réponse aux articles de la loi Fontaine les concernant, les fournisseurs d'accès à Internet se disent prêts à déconnecter d'emblée les contenus plutôt que d'avoir à surveiller et à filtrer.

Cascade de reproches à la loi Fontaine
A peine adoptée par l'Assemblée nationale, et prête à repartir pour le Sénat, la loi sur la confiance dans l'économie numérique a provoqué un chapelet de réactions des acteurs concernés, en majorité négatives. Tour d'horizon.

(Mise à jour) Loi de l'Internet : ce qui va changer
La deuxième lecture de la loi Fontaine s'est terminée hier soir. Parmi les points chauds : Internet sort de la sphère du CSA et les prestataires techniques se voient transformés en juges de proximité.

La loi Fontaine provoque une crise aiguë de lobbying
La loi sur la confiance dans l'économie numérique est examinée demain à l'Assemblée nationale. Certains sont montés au créneau aujourd'hui pour en défendre ou en contester certaines dispositions.

La loi sur l'économie numérique passe en force à l'Assemblée nationale
Le texte présenté par Nicole Fontaine a été adopté en première lecture par les députés dans la nuit du 26 au 27 février, au terme d'un débat « onirique ». Le gouvernement est resté sourd aux critiques majeures formulées sur ce texte. La navette parlementaire suit son cours.