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[ L'ÉVÉNEMENT ]
LCEN, un mois pour rétablir la confiance
Adoptée par l'Assemblée nationale, la loi pour la confiance dans l'économie numérique fait déjà de nombreux mécontents. Hébergeurs et fournisseurs estiment que l'Internet français est menacé et sont bien décidés à réagir avant février prochain, date à laquelle la loi pourrait être enterinée par le Sénat.

Juliette Fauchet et Olivier Waché , Décision Distribution, le 19/01/2004 à 07h00

Votez cette loi, et les fournisseurs d'accès Internet (FAI) cesseront leur service d'hébergement. Telle est la réaction des membres de l'Association des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA) si la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) est entérinée par le Sénat, en février prochain. Tout juste adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, le 8 janvier dernier, la LCEN engendre de vives craintes chez les prestataires informatiques. « En tant que transposition de la directive européenne sur le commerce électronique, cette loi était très attendue, indique Stéphane Marcovitch, délégué général de l'AFA. Mais certaines dispositions nous paraissent plus qu'inquiétantes. »

La nouvelle mouture de la loi oblige les FAI à filtrer l'accès à Internet. « Cette notion n'existe dans aucune démocratie, et elle est totalement contraire à la directive européenne », précise Stéphane Marcovitch. Pour Rafi Kouyoumdjian, président de Tiscali France, la pression viendrait des majors du disque : « N'ayant pas su anticiper le passage au numérique, elles pèsent de tout leur poids pour que nous interdisions l'accès de certains sites à nos abonnés, afin de lutter contre le piratage. » De l'avis des FAI, mettre en place un filtrage signifie la remise à plat de toute leur architecture, soit des millions d'euros d'investissement. Un coût automatiquement reporté sur les clients, doublé d'une aberration technique. « On nous demande de construire une ligne Maginot, alors que les utilisateurs savent parfaitement la contourner », explique Bernard Decarroux, président d'InterPC, FAI basé dans la région Poitou-Charentes.

Autre aspect controversé, la surveillance des sites dont le but est de lutter contre les contenus pédopornographiques, racistes ou négationnistes. Un principe louable, mais qui implique de la part des hébergeurs un contrôle avant la mise en ligne des données hébergées (page personnelle, album photo, forum...). « Nous ne sommes ni des juges, ni des censeurs, s'insurge Bernard Decarroux. Il ne nous appartient pas, et il est techniquement impossible de surveiller les sites. Cela reviendrait à aller les vérifier un à un, manuellement. » Il existe de plus déjà des mesures de prévention. Le site point de contact.net , dont l'Afa est partenaire, récolte les signalements, transmis à la justice. Le Forum des droits sur l'Internet (FDI) a, pour sa part, égalementoeuvré pour que soit créé un délit de dénonciation abusive qui « rééquilibre les forces entre la liberté d'expression et la protection des personnes » et une procédure de notification des contenus illicites « permettant de porter à la connaissance de l'hébergeur l'existence de contenus illicites d'une manière précise et sérieuse » . Ces deux recommandations du FDI ont été entendues par les parlementaires. « Malheureusement, la procédure de notification est devenue facultative, limitant ainsi la force d'action de cette démarche », analyse Lionel Thoumyre, juriste pour le FDI.

Dernier point contre lequel s'indignent les prestataires informatiques : la levée du secret de la correspondance privée pour l'e-mail. « Là encore, les majors jouent de leur influence pour permettre la vérification des courriers électroniques et éviter qu'un quidam les utilise pour expédier des fichiers musicaux », explique Stéphane Marcovitch. « En procédant ainsi, les députés vont à l'encontre de l'esprit initial de la loi, puisqu'ils vont générer chez les Français, des réactions non pas de confiance, mais de peur. Quant à nous, nous ne jouerons pas le jeu», s'indigne Rafi Kouyoumdjian.

La responsabilité du vendeur en ligne est renforcée
Autre aspect, certes moins polémique de la LCEN : le commerce électronique. « Les contrats ont été modifiés, signale Marc Lollivier, délégué général de la Fevad. Pour toute commande passée sur un site, celle-ci doit être confirmée par le client et un accusé de réception doit lui être envoyé par le site de commerce en ligne. Par ailleurs, le vendeur est responsable de bout en bout de la chaîne de l'achat. » Cette nouvelle mouture, selon Gérard Ladoux, secrétaire général de l'Acsel, « entérine ce qui se pratique déjà. Mais si des litiges surviennent entre le vendeur et l'acheteur, la loi, une fois votée, protégera l'acquéreur. À charge pour le site de commerce électronique de se retourner contre ses prestataires de services en cas de problème ». Ainsi, un acheteur rencontrant un souci de conformité ou de livraison n'aura désormais pour seul interlocuteur que le vendeur. Celui-ci gardera la possibilité de s'exonérer de toutou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l'acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, ou encore à un cas de force majeure.

Pour mieux jouer la transparence, les mentions obligatoires ont été renforcées sur les sites de commerce électronique : coordonnées de l'établissement (adresse poste et mail, téléphone), numéro d'inscription au RCS ou au répertoire des métiers, capital social, adresse du siège social et numéro de TVA intracommunautaire. Si l'activité du site est soumise à autorisation (par exemple, l'ouverture d'un casino virtuel), le nom et l'adresse ayant délivré cette autorisation devront y figurer. Enfin, nouveauté introduite par les parlementaires, le site devra faire apparaître les noms et les versions des logiciels permettant d'effectuer des transactions et de garantir la confidentialité des informations personnelles circulant sur le réseau, ainsi qu'une indication sur la disponibilité de leur code source.

Aujourd'hui, les professionnels de l'Internet sont bien décidés à ne pas en rester là. Il leur reste un mois pour agir en sensibilisant l'opinion publique et convaincre le Parlement de revenir à plus de bon sens.