« Aux yeux de tous, un ordinateur est le contraire absolu d'un déchet, constate Corinne Lepage, avocate au sein du cabinet Huglo-Lepage. Il s'agit d'un véritable symbole de modernité, et nous avons évidemment du mal à le considérer comme un détritus. » C'est l'une des pistes avancées par l'ancienne ministre de l'Environnement pour tenter d'expliquer le peu d'attention accordé par les industriels de l'informatique, les entreprises en général, mais aussi les particuliers à cette question du recylage des ordinateurs usagés. En effet, disques durs surpuissants et nouvelles générations de moniteurs à écrans plats sont autant d'occasions de renouveler très régulièrement le parc informatique des familles et des sociétés. Avec, à chaque fois, la même question : que faire de l'ancien ordinateur ? Certaines sociétés ont même trouvé la combine : sous couvert d'oeuvre humanitaire, elles expédient à bon compte leurs ordinateurs hors d'âge à des institutions dans le tiers-monde. Sans forcément se soucier de leur état de fonctionnement ni de la manière dont ces milliers de moniteurs et d'unités centrales seront utilisés une fois sur place. Avec, à la clé, de solides risques de pollution si ces équipements sont abandonnés dans la nature.

Pour tenter de remédier à cette situation, l'Union européenne a élaboré il y a tout juste un an une directive ^(*) très complète sur le sujet. Elle concerne tous les équipements électriques et électroniques, utilisés tant par le grand public que par les professionnels. Que prévoit ce texte ? Son article 5 exige qu'au 13 août 2005 les Etats membres de l'Union aient créé « des systèmes permettant aux détenteurs finals et aux distributeurs de se défaire gratuitement de ces déchets » . Cette mesure bénéficie d'abord aux particuliers, qui pourront donc se défaire sans frais de leurs ordinateurs périmés et de leurs consommables. Le législateur européen a prévu en outre que les gouvernements de l'Union devront avoir fait en sorte ­ toujours pour le 13 août 2005 ­ que « le financement des coûts de la collecte, du traitement, de la valorisation et de l'élimination non polluante des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) issus de produits provenant d'utilisateurs autres que les ménages soit assuré par les producteurs » . Il reviendra donc aux fabricants d'ordinateurs de démontrer qu'ils sont en mesure de recueillir et de traiter les déchets issus de leurs propres produits. Du côté de l'Administration française, un groupe de travail planche depuis 1999 sur cette question des DEEE. « Nous venons de rédiger la future réglementation française en la matière, résume Muriel Passounaud, de la Direction de la prévention des pollutions et des risques au ministère de l'Ecologie et du Développement durable. Le texte doit maintenant être validé par différentes autorités administratives. » Soit, notamment, le Conseil de la concurrence, qui a trois mois pour rendre sa décision, puis le Conseil des installations classées. Et enfin le Conseil d'Etat, qui procédera à son examen. En clair, le cadre juridique français sera donc définitivement connu à l'été. Cela devrait permettre à la France de respecter, pour une fois, ses obligations en matière de transposition de la directive, dont la date butoir est le 13 août 2004. Les industriels de l'informatique disposent donc d'une année pour organiser le traitement complet de leurs déchets.

(*) Il s'agit de la directive 2002/96/CE du 27 janvier 2003, relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques. Consultable sur http://europa.eu.int/eurlex/pri/fr/oj/dat/2003/l_037/l_03720030213fr00240038.pdf