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Les FAI menacent de débrancher les sites personnels Arnaud Devillard
LEN : la loi du Net divise

[ LÉGISLATION ]
Les FAI menacent de débrancher les sites personnels
En réponse aux articles de la loi Fontaine les concernant, les fournisseurs d'accès à Internet se disent prêts à déconnecter d'emblée les contenus plutôt que d'avoir à surveiller et à filtrer.

Arnaud Devillard , 01net., le 13/01/2004 à 19h42

Hasard du calendrier parlementaire, c'est au moment où une loi sur les soins psychiques agite les psychothérapeutes que les FAI se lancent dans une thérapie de groupe. AOL France, 9 Telecom, Free, Noos, Club Internet, UPC, Wanadoo, Tele 2, InterPC, l'Association des fournisseurs d'accès à Internet (AFA) s'étaient donné rendez-vous chez Tiscali France, mardi matin, pour une lecture alarmiste de certaines dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN).

Dans le collimateur, encore et toujours la responsabilité des prestataires techniques (qui doivent estimer eux-mêmes si des contenus sont illicites et prendre les mesures nécessaires pour empêcher leur accès), la possibilité pour un juge d'imposer un filtrage, et « le courrier électronique désacralisé », puisque les députés lui ont refusé le statut de correspondance privée.

« Imposer aux hébergeurs un blocage a priori des contenus , affirme Stéphane Marcovitch, c'est une première. » A chacun son commentaire : « véritable catastrophe » (Wanadoo), « une défiance particulièrement choquante » (Tele 2), « un total délire » (Free), « économiquement, des contraintes aberrantes » (InterPC), « un dysfonctionnement de la concertation » (Noos)... Tous refusent le métier de juges qu'on leur impose de fait. Par principe. Et parce que ça coûte cher, d'aller tout surveiller.

Les majors tenues pour responsables par les FAI

Si le texte est adopté en l'état au Sénat, dans un mois, les FAI unanimes le jurent : ils déconnecteront toutes les pages personnelles. Y croient-ils eux-mêmes ? En tout cas, une lettre ouverte aux députés ainsi qu'une pétition sur le site de l'AFA complètent l'arsenal des protestations.

Seule nuance : les critiques des FAI se limitent à ces dispositions-là. « Globalement, la loi contient plein de bonnes choses » , a plusieurs fois insisté Stéphane Treppoz, P-DG d'AOL France, au cas où cette montée au créneau donnerait l'impression du contraire.

Les arguments des FAI semblent aussi mettre un terme aux échanges de piques avec l'industrie du disque... pour passer à la guerre ouverte. Le lobbying des majors est en effet explicitement tenu pour responsable de ces articles, dans une optique de lutte contre le piratage. « C'est l'industrie du disque qui a demandé le filtrage , explique Stéphane Marcovitch, mais du coup, le filtrage va pouvoir être demandé sous prétexte de tout dénigrement. »

Dernier argument : les moyens juridiques pour lutter contre les contenus illicites et contre le piratage existent déjà. Sauf que, pour une question d'image, les majors rechigneraient à lancer des actions judiciaires en bonne et due forme contre des particuliers, comme aux Etats-Unis.

« Un discours démagogique », commente Hervé Rony, délégué général du Syndicat national de l'édition phonographique (Snep). « A l'origine de cette loi, rappelle-t-il, il y a une transposition des directives européennes . Le parlement français a opéré une transposition fidèle, à quelques détails près, qui ne devrait pas donner lieu à débat. »

Selon lui, le texte n'impose aux FAI qu'une obligation de moyens, pas de résultat. « De plus, ils ont admis qu'ils pouvaient retirer des contenus illicites en cas de pédo-pornographie, je ne vois pas pourquoi ils ne pourraient pas le faire dans le cas de violation des droits d'auteurs. Contrairement à ce qu'ils pensent, on n'a pas accusé les FAI de tous les maux. »

L'industrie du disque a cependant elle aussi son reproche à la LEN : l'exclusion complète d'Internet du domaine de l'audiovisuel, préjudiciable notamment au cinéma. De quoi encore travailler au corps les sénateurs avant leur deuxième lecture.


FORUM 160 avis
Les FAI menacent de débrancher les sites personnels
la patate chaude
posté le 13/01/2004 20:07:53 par Ladoux
la ligue odebi demande la démission de Nicole Fontaine
posté le 13/01/2004 20:15:40 par BOB_
Et si on faisait appel au droit..
posté le 13/01/2004 20:21:46 par Pascal de stael
Et si nous faisions appel a la concurrence ...?
posté le 14/01/2004 09:05:01 par Marc'harid Charlez
appel a tout les pirates
posté le 14/01/2004 09:26:00 par appel à tous les pirates
Illégal !
posté le 14/01/2004 09:58:34 par Guillaume_
eh eh
posté le 14/01/2004 10:24:11 par BOB_
Oui, mais...
posté le 14/01/2004 14:53:41 par JM_
re : Illégal !
posté le 20/01/2004 16:36:05 par Fredéric_
Et la jurisprudence ?
posté le 14/01/2004 09:40:15 par Gog_
on saurait comment ils détournent des fonds - nos impots -
posté le 14/01/2004 11:03:46 par genie_
bonne idée mais.....
posté le 14/01/2004 15:38:26 par Zeb_
Tu parles...
posté le 15/01/2004 12:46:42 par Peavy
Brider la liberté d'expression
posté le 14/01/2004 01:56:38 par Raphounet
Faire taire le peuple !
posté le 14/01/2004 05:01:23 par PVR
hu hu
posté le 14/01/2004 13:25:07 par antoine_
Les libertés aux USA ont toujours été un leurre
posté le 26/01/2004 16:53:40 par Fournier
un leurre?? je rigole
posté le 29/01/2004 09:11:10 par FX_
Trouver 60 Sénateurs
posté le 14/01/2004 08:49:11 par andphil
le fameux
posté le 14/01/2004 09:30:05 par Taz-
hé !
posté le 14/01/2004 09:47:20 par GoodFood
berlin
posté le 14/01/2004 12:18:50 par andphil
tu vas
posté le 14/01/2004 12:35:15 par taz_
Juriste ?
posté le 14/01/2004 11:18:49 par OTTO_
le piratage
posté le 14/01/2004 04:06:09 par libros
LES FAI ne peuvent pas !
posté le 14/01/2004 11:08:15 par Tempory_Proxy
vive le net prive
posté le 15/01/2004 11:24:58 par FuBiGa (Fuck Bill GAtes)
Les FAI responsables ?
posté le 14/01/2004 14:15:22 par Booob
quel rapport
posté le 14/01/2004 14:36:30 par arno__
Qui es-tu ?
posté le 14/01/2004 14:48:35 par azerty_
Bien dit
posté le 14/01/2004 17:03:25 par robert_
le piratage ?
posté le 14/01/2004 15:42:48 par Fred_
l'argent des supports numérik
posté le 14/01/2004 17:57:20 par Pierrot_
le piratage, intimement lié au copyright
posté le 18/01/2004 10:58:37 par sinoue
la ligue odebi prend les gens pour ce qu'ils ne sont pas.
posté le 14/01/2004 09:14:17 par moi_
tva 5.5
posté le 14/01/2004 09:53:17 par BOB_
pas d'accord
posté le 14/01/2004 11:48:13 par moi aussi
Et moi ?
posté le 14/01/2004 11:16:53 par OTTO_
?
posté le 13/01/2004 21:06:16 par bib_
contrat
posté le 13/01/2004 21:14:46 par titou_
contrat
posté le 13/01/2004 21:23:01 par Azar
Oui mais ....
posté le 14/01/2004 09:44:52 par Gog_
Pas d'accord
posté le 14/01/2004 09:53:16 par FREE_
tu es un hébergeur
posté le 14/01/2004 10:50:57 par dashcigaredanslecul.com
faut lire des fois
posté le 14/01/2004 13:31:40 par antoine_
Lol !
posté le 13/01/2004 21:47:05 par NaPs
aucun doute ils le feront
posté le 13/01/2004 21:57:36 par BOB_
Eheheh
posté le 13/01/2004 22:45:48 par NaPs
ca va etre drole
posté le 14/01/2004 13:35:35 par antoine_
Mdrrrrr
posté le 16/01/2004 00:52:59 par Madtotor
pourquoi faire sauter les sites gratos
posté le 16/01/2004 16:47:34 par la
Application impossible...
posté le 14/01/2004 10:57:27 par UGO_
Grotesque, donc légal
posté le 14/01/2004 15:24:04 par antinaze
Hébergement
posté le 13/01/2004 21:41:17 par Seb_
Jusqu'ou iront ils ?
posté le 13/01/2004 22:10:18 par tom_
et les opérateurs téléphoniques ...
posté le 14/01/2004 12:43:00 par sap_
Il fallait s'y attendre !
posté le 13/01/2004 22:33:46 par Renaud_
pfff
posté le 13/01/2004 22:41:02 par BOB_
Il est beau ton contenu!
posté le 21/01/2004 17:01:00 par Akim Nefud
Ne soyez pas bête
posté le 13/01/2004 23:09:17 par Jérémie_
C'est clair y'en à certains qu'ont pas compris le problème !
posté le 13/01/2004 23:54:41 par agedeglace_
TRIBUNAL OU F.A.I ?
posté le 14/01/2004 10:38:26 par galthor
illicite
posté le 14/01/2004 04:40:40 par esther_
illicite
posté le 14/01/2004 05:11:49 par esther_
suite illicite plus un direct du Droit
posté le 14/01/2004 05:14:25 par esther_
ILS SONT FOU ! ils ne mesurent pas ce qu'ils font.
posté le 14/01/2004 06:53:21 par Bibilly
Freenet n est pas si anonyme que ca
posté le 14/01/2004 12:42:56 par Eric_
encore moi eric
posté le 14/01/2004 12:57:01 par Eric_
winny n'est pas freenet
posté le 23/08/2004 01:23:13 par toto_
information fausse !!! winny n'est pas basé sur freenet !
posté le 22/09/2004 15:21:38 par SHivaSTudio
les bonnes recettes sont connues
posté le 14/01/2004 15:11:33 par pasglop_
Idée reçue fausse
posté le 22/09/2004 15:28:42 par SHivaSTudio
metaphore
posté le 14/01/2004 09:12:32 par Candide_
ben effectivement
posté le 14/01/2004 09:41:59 par taz_
Justement
posté le 14/01/2004 09:54:55 par BOB_
est ce suffisant ?
posté le 14/01/2004 10:06:08 par taz_
et les maires
posté le 14/01/2004 10:21:18 par tim73
De nombreuses communes ne respectent pas le code de la route
posté le 14/01/2004 11:36:05 par LOLO_
N'y a-t-il que des intervenants plaintifs ?
posté le 14/01/2004 09:44:49 par eric mermod
pour ta culture
posté le 14/01/2004 09:56:43 par BOB_
Habituelle imprécision
posté le 14/01/2004 11:43:41 par eric mermod
ton imprécision
posté le 14/01/2004 13:27:22 par BOB_
?
posté le 14/01/2004 09:59:51 par Billou_
Vous avez dit "Justice" ???
posté le 14/01/2004 11:44:40 par pierre_
Le peuple !!!
posté le 15/01/2004 12:10:20 par Pana_
Confusion et amalgame
posté le 14/01/2004 12:03:56 par eric mermod
Vive philipps
posté le 14/01/2004 14:45:18 par arno__
Solution radicale
posté le 14/01/2004 15:32:29 par Alain-Marc Goyat
Pffff
posté le 14/01/2004 10:32:35 par kolter
Souvenez-vous d'Altern.org...
posté le 14/01/2004 11:21:17 par BigGrizzly
Un juste milieu...
posté le 14/01/2004 12:02:04 par Alek_
1 p'tit copain versus 900 millions d'Internautes
posté le 14/01/2004 12:16:17 par eric mermod
Tout à fait d'accord !
posté le 14/01/2004 12:40:18 par Raph_
Et Alors !!!
posté le 14/01/2004 13:03:18 par Ed End
N'obligez pas les autres auteurs à assumer votre choix
posté le 14/01/2004 14:43:57 par eric mermod
Tu parles d'un juste milieu !
posté le 14/01/2004 12:37:52 par Raph_
Ben si je persiste...
posté le 15/01/2004 17:23:16 par Alek_
Estelle H
posté le 14/01/2004 14:48:08 par arno__
Hébergement à l'étranger tout simplement
posté le 14/01/2004 12:21:17 par francois_
poufiot
posté le 14/01/2004 17:21:15 par poufiot
Il fallait tout de même réagir
posté le 14/01/2004 12:45:38 par Raph_
non
posté le 14/01/2004 13:28:35 par BOB_
Piratez la planète !!!
posté le 14/01/2004 14:26:51 par
Piratez la planète !!!
posté le 14/01/2004 14:34:46 par Gazgull
Incomplet
posté le 14/01/2004 14:52:17 par eric mermod
A la rigueur
posté le 15/01/2004 19:22:09 par non_
Vous vouliez la droite...........
posté le 14/01/2004 14:34:27 par jeanmi_
C'est pour ca...
posté le 14/01/2004 14:51:26 par arno__
entre nous....
posté le 14/01/2004 15:03:32 par jeanmi_
re-formattage
posté le 14/01/2004 16:42:48 par thomas__
bonne idée
posté le 14/01/2004 18:33:34 par Cyberteuteu
Artistes artistes artistes
posté le 14/01/2004 14:59:45 par Major fuck
droite et gauche
posté le 14/01/2004 19:32:44 par Claude_
Prenez une IP FIXE !
posté le 14/01/2004 14:20:54 par jeanmi_
Comptons sur nos vieux sages
posté le 14/01/2004 15:11:33 par se7en
vieux singes tu veux dire
posté le 14/01/2004 15:18:53 par BOB_
Ne vendons pas la peau de l'ours
posté le 14/01/2004 15:35:58 par se7en
Les majors !?
posté le 14/01/2004 15:38:24 par Cyberteuteu
Et pourquoi pas..........
posté le 14/01/2004 15:51:16 par jeanmi_
De toutes façons
posté le 14/01/2004 16:07:04 par francois_
Grève du piratage !
posté le 14/01/2004 16:34:43 par Philippe M.
Il etait temps d'avoir une telle lois
posté le 14/01/2004 17:09:29 par poufiot
mouarf
posté le 14/01/2004 17:24:45 par francois_
toi tu bosse pour les maisons de disque
posté le 14/01/2004 17:33:20 par mister M_
Qu'ils baissent les prix des cd, et on passera moins par le p2p
posté le 14/01/2004 19:56:11 par i_samoa
panique à bord pour les gouvernements
posté le 14/01/2004 22:06:28 par Gutemberg
facture par e-mail
posté le 14/01/2004 17:31:05 par Yves_
Il faut le faire !
posté le 14/01/2004 20:51:04 par bloody_
ET les autres pays
posté le 14/01/2004 21:20:46 par dnipro
Une grève générale du net est-elle possible ?
posté le 14/01/2004 21:27:37 par i_samoa
C'est aux utilisateurs à réagir
posté le 14/01/2004 22:25:31 par Gutemberg
On a votre Adn et votre code génétique ce coup-ci !
posté le 15/01/2004 01:40:35 par pascal_
oué clair les majors c des lourds !
posté le 15/01/2004 03:24:29 par nada_
Par definition ?
posté le 15/01/2004 12:20:47 par ToutGratuit
Quand le monde réel rejoint celui du virtuel!
posté le 15/01/2004 09:11:32 par Breizhdiveliour
Bienvenue dans le monde réel... vous avez pris la bonne pilule..
posté le 15/01/2004 11:31:29 par Zigue Zag
Quand la société part en vrille!
posté le 15/01/2004 15:02:31 par ErwaNN_
100%
posté le 15/01/2004 19:05:39 par Marcel Belivot
Hélas
posté le 15/01/2004 19:38:33 par non_
En résumé!
posté le 16/01/2004 10:33:28 par Breizhdiveliour
C QUI
posté le 22/02/2004 01:37:23 par JPM_
C QUI? C MOI! ;o)
posté le 22/02/2004 15:33:20 par Breizhdiveliour
JOUER AU CON EST A LA PORTEE DE TOUT LE MONDE
posté le 05/05/2004 22:55:58 par JPM_
A la portée de tout le monde? La tolérance non de toute évidence!!!
posté le 10/05/2004 09:44:12 par Breizh Diveliour
HALTE A L'ESCALADE
posté le 13/05/2004 23:00:03 par JPM_
Proxy commun
posté le 15/01/2004 11:45:22 par FuBiGa
Pourquoi nous téléchargons
posté le 15/01/2004 19:01:32 par Marcel Belivot
et pourquoi....
posté le 15/01/2004 19:13:40 par Grease
Mais oui, pourquoi !
posté le 15/01/2004 19:23:07 par marcel_
bordel
posté le 16/01/2004 03:02:05 par Grease
Vieille devise: " Diviser pour mieux régner!"
posté le 16/01/2004 10:47:04 par Breizhdiveliour
Les FAI, ou mais aprés ?
posté le 22/01/2004 21:10:03 par MC_
Ha, la claire fontaine.........
posté le 25/01/2004 22:00:38 par Alain_
Les FAIs ne sont pas en cause-ADSL libre
posté le 09/02/2004 12:25:00 par vigneron_
tout à fait d'accord sur le prix des cd !
posté le 31/03/2004 11:27:07 par Flashbenet
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