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[ JUSTICE ]
La non culpabilité de « DVD Jon » confirmée
Une cour d'appel d'Oslo a jugé Jon Johansen non coupable de piratage, après un verdict similaire de janvier. Ce Norvégien avait réussi à faire sauter le système de cryptage des DVD.

Arnaud Devillard , 01net., le 22/12/2003 à 18h35

Hollywood vient à nouveau de se casser le nez contre la justice norvégienne. Jon Johansen, dit « DVD Jon », un Norvégien d'une vingtaine d'années, vient d'être reconnu en appel non coupable de piratage. En janvier dernier, en première instance, le même verdict avait déjà été rendu, suite à une plainte des studios américains.

« DVD Jon », comme son surnom l'indique, s'était fait connaître pour avoir cassé, à quinze ans, le code des systèmes de cryptage anti-copie inclus dans les DVD (CSS, Content Scrambling System ). Il avait ensuite fait circuler sur Internet un programme informatique (DeCSS) permettant de faire des copies de DVD. D'où la plainte de la Motion Picture Association of America, représentant les intérêts de l'industrie du cinéma hollywoodien.

Aucune preuve de l'utilisation illégale du logiciel de décryptage

Mais, pour la justice de son pays, où la plainte a été déposée, le jeune homme n'a pas violé la loi norvégienne, dans la mesure où les DVD déverrouillés ont été achetés légalement. Libre au consommateur, ensuite, de faire ce qu'il veut avec. De plus, lors du premier jugement, en janvier, la cour avait estimé que rien ne prouvait que le programme de Jon Johansen servait à faire des copies illégales de DVD.

Il ne reste plus à la MPAA, si elle persiste dans son action, qu'à aller devant la Cour suprême de Norvège. Rien n'a été annoncé à ce sujet pour l'instant.


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