C'est un véritable coup dur pour l'association américaine qui représente les labels de musique. La cour d'appel fédérale de Washington DC a renversé vendredi 19 décembre la précédente décision de justice , datant de janvier dernier, et favorable à la RIAA ( Recording Industry Association of America ). Elle a rejeté la légalité de la procédure utilisée jusqu'à présent par l'association pour obtenir des fournisseurs d'accès Internet (FAI), dont Verizon fait partie, les noms des internautes qu'elle soupçonne de pirater de la musique sur les réseaux d'échange de fichiers tels que Kazaa.

«  Cette décision va arrêter cette procédure abusive que la RIAA utilise, en noyant les FAI de citations à comparaître [subpoenas, en anglais, NDLR] qui les obligent à divulguer l'identité de leurs clients  », se réjouit Wendy Seltzer, l'avocate de l'association de consommateurs Electronic Frontier Fondation (EFF) à San Francisco.

Cette victoire du FAI américain Verizon n'empêche cependant pas la RIAA de continuer son action en justice et de poursuivre des centaines d'individus qu'elle accuse de piraterie. En revanche, elle la ralentira un peu et sera aussi plus coûteuse, puisque les demandes de citations à comparaître devront désormais passer devant un juge, et non plus un simple huissier de justice, avant d'être envoyé aux FAI. Une procédure plus conforme au respect de la vie privée des internautes.

Jusqu'à présent, la RIAA a envoyé plus de 1 500 assignations à l'intention des FAI, des universités et d'autres fournisseurs d'accès qui avaient ensuite l'obligation de lui fournir les informations demandées. «  La RIAA va devoir déposer une plainte contre X pour obtenir ces mêmes informations  », ajoute Wendy Seltzer.

La puissante association a désormais l'option de porter le cas devant la Cour suprême ou bien d'essayer de changer la loi grâce à son puissant lobbying auprès du Congrès américain. Dans tous les cas, c'est un beau cadeau de Noël que la justice américaine vient de faire aux défenseurs de la vie privée.