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Les Etats-Unis adoptent une législation antispam Philippe Crouzillacq
Les remèdes au spam

[ DROIT ]
Les Etats-Unis adoptent une législation antispam
Après six ans de lobbying et de tractations, le Congrès a voté une loi qui encadre et, dans certains cas, criminalise l'envoi de « pourriels ». Un texte signé hier par le président Bush

Philippe Crouzillacq , 01net., le 17/12/2003 à 18h55

Il aura fallu six ans, mais le résultat est là : les Etats-Unis disposent aujourd'hui d'une loi fédérale pour encadrer l'envoi de spams (ou « pourriels », pour la version francophone). Le Can-Spam Act, signé hier par le président Bush, vise à réduire de manière significative l'expédition de courriers électroniques non sollicités.

Il oblige notamment les spammeurs (qu'ils soient ou non producteurs du viagra) à s'identifier clairement, sous peine d'amendes, voire de prison (jusqu'à cinq ans).

Par ailleurs, les publicitaires et les sociétés de marketing en ligne seront contraints de dé-lister de leur fichier tout internaute qui en fera la demande.

Pour les détracteurs du texte, cette disposition pourrait avoir un effet inverse à celui escompté par le Can-Spam Act. Car elle revient à autoriser par défaut le mailing publicitaire massif, sauf dérogation expresse des internautes. Les spammeurs envoyant plusieurs dizaines de millions de messages tous les jours, on imagine mal les internautes passés leurs journées à essayer de se dé-lister.

Parmi les 34 états américains ayant déjà adopté une législation antispam, celle de la Californie se voulait plus restrictive. Une entreprise qui désirait faire la promotion de ses produits auprès des internautes était en effet obligée de solliciter leur accord avant tout envoi. Une option située à l'inverse de la nouvelle loi fédérale, qui au final devrait s'imposer sur l'ensemble du territoire.

Le Can-Spam Act ouvre également la voie à la mise en place d'une sorte de « liste rouge » antispam sur le modèle de la « do-not-call », liste récemment créée aux Etats-Unis pour éviter aux consommateurs d'être régulièrement appelés chez eux par des vendeurs d'aspirateurs, de cuisines tout équipées, de fenêtres isolantes ou de tondeuses à gazon.


FORUM 6 avis
Les Etats-Unis adoptent une législation antispam
Le problème de la désinscription
posté le 18/12/2003 08:38:43 par Frédéric Aoun
B.A. –Ba d'expert
posté le 18/12/2003 11:10:07 par serge_
En un mot ....
posté le 18/12/2003 11:23:24 par D Geneston
Lien
posté le 18/12/2003 11:27:54 par dd_
en savoir plus
posté le 18/12/2003 23:10:07 par BD
Désactiver le chargement des ref externes
posté le 19/12/2003 07:08:56 par No spam
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