Il aura fallu six ans, mais le résultat est là : les Etats-Unis disposent aujourd'hui d'une loi fédérale pour encadrer l'envoi de spams (ou « pourriels », pour la version francophone). Le Can-Spam Act, signé hier par le président Bush, vise à réduire de manière significative l'expédition de courriers électroniques non sollicités.

Il oblige notamment les spammeurs (qu'ils soient ou non producteurs du viagra) à s'identifier clairement, sous peine d'amendes, voire de prison (jusqu'à cinq ans).

Par ailleurs, les publicitaires et les sociétés de marketing en ligne seront contraints de dé-lister de leur fichier tout internaute qui en fera la demande.

Pour les détracteurs du texte, cette disposition pourrait avoir un effet inverse à celui escompté par le Can-Spam Act. Car elle revient à autoriser par défaut le mailing publicitaire massif, sauf dérogation expresse des internautes. Les spammeurs envoyant plusieurs dizaines de millions de messages tous les jours, on imagine mal les internautes passés leurs journées à essayer de se dé-lister.

Parmi les 34 états américains ayant déjà adopté une législation antispam, celle de la Californie se voulait plus restrictive. Une entreprise qui désirait faire la promotion de ses produits auprès des internautes était en effet obligée de solliciter leur accord avant tout envoi. Une option située à l'inverse de la nouvelle loi fédérale, qui au final devrait s'imposer sur l'ensemble du territoire.

Le Can-Spam Act ouvre également la voie à la mise en place d'une sorte de « liste rouge » antispam sur le modèle de la « do-not-call », liste récemment créée aux Etats-Unis pour éviter aux consommateurs d'être régulièrement appelés chez eux par des vendeurs d'aspirateurs, de cuisines tout équipées, de fenêtres isolantes ou de tondeuses à gazon.