Plus le temps passe, et plus le projet de loi sur la confiance en l'économie numérique prend du poids. Avant la deuxième lecture à l'Assemblée nationale, les 7 et 8 janvier prochains, plusieurs nouveaux amendements ont été insérés, tels ceux qui visent à alléger le contrôle tarifaire de France Télécom .

Un autre amendement inédit va, à coup sûr, faire couler de l'encre. Rédigé par le rapporteur Jean Dionis du Séjour (UDF), il propose de mettre fin à la pratique de la première minute indivisible, astucieusement baptisée « crédit temps » par les services marketing des opérateurs, ainsi qu'à celle des paliers tarifaires (facturation toutes les trente secondes, par exemple). Ce procédé conduit à facturer toutes les communications de moins de 60 secondes au tarif d'une minute, même si l'appel ne dure que quelques secondes.

Ce texte se donne pour ambition de mettre en place « une véritable transparence dans les politiques tarifaires des opérateurs de téléphonie fixe et mobile en prenant la seconde comme seule unité de mesure tarifaire légale. » Pour le rapporteur, crédit temps et paliers rendent « incalculable et aléatoire pour le consommateur le prix de revient réel de sa communication à la seconde ». Jean Dionis du Séjour souligne que, du fait de la minute indivisible, « 20 % du temps des cartes pré-payées sont amputés en moyenne ». Les paliers tarifaires, eux, amputent « en moyenne le forfait d'heures de 25 % » .

En février 2002, l'UFC-Que choisir avait lancé la polémique sur le crédit temps et les paliers. Sous la pression, les opérateurs mobiles avaient introduit des modes de tarification à la seconde dès la première seconde (voir notre dossier complet sur le sujet). Mais que ce soit en téléphonie fixe ou mobile, la minute indivisible et les paliers n'ont pas complètement disparu des catalogues de prix (cf. encadré ci-dessous).

L'UFC-Que choisir se réjouit bien entendu de cet amendement, que l'association avoue avoir inspiré à Jean Dionis du Séjour. « Nous avons travaillé de près avec lui, en lui présentant nos arguments » , raconte Alain Bazot, administrateur de l'association.

« Cet amendement est une avancée significative vers une plus grande transparence des tarifs, que nous appelions de nos voeux , précise-t-il. Nous avions interpellé le gouvernement, mais la réponse était inadéquate. Le fait d'imposer cela par voie législative est une excellente chose. » Pour lui, « ce véhicule législatif est le bon, puisqu'il s'agit de restaurer la confiance des consommateurs. »

L'UFC-Que choisir estime qu'un tel amendement n'est pas contraire à la liberté du commerce, ce que souligne également le rapporteur de la loi. « Les opérateurs auront la possibilité de proposer plusieurs prix à la seconde en fonction de la durée de l'appel et de leurs propres intérêts commerciaux (x euros la seconde les 60 premières secondes, y euros au-delà, etc.) »

Alain Bazot émet une seule réserve sur ce texte. S'il impose la seconde comme unité de facturation, il laisse la possibilité aux opérateurs de faire payer « un coût fixe de connexion ». Quelle différence alors entre un coût fixe et le crédit temps ? «  Ça revient à peu près au même , regrette Alain Bazot. Nous comprenons que ce modèle économique d'accès au réseau, que des acteurs comme l'ART défendent, puisse exister mais, en France aujourd'hui, nous estimons que les infrastructures de réseau ont été amorties. » Alain Bazot espère donc que l'amendement sera modifié sur ce point.

Les opérateurs n'ont guère été enclins à commenter cet amendement. « Il est trop tôt pour réagir, la loi n'est même pas encore en discussion », explique-t-on chez Bouygues Télécom. Même discours chez Orange, qui précise rencontrer les associations de consommateurs régulièrement pour discuter des pratiques tarifaires, « sauf l'UFC-Que choisir qui ne veut pas se mélanger aux autres associations ». Si l'amendement est voté, nul doute que les opérateurs donneront plus de la voix. Alain Bazot ne doute d'ailleurs pas que « le lobby des opérateurs va se réveiller » . Il ajoute : « Cet amendement est courageux, mais nous restons prudents. Le gouvernement maîtrise tout dans cette affaire, il peut décider qu'on ne votera que son projet de loi, et pas les amendements. »

Si la loi est votée, la révolution dans la téléphonie ne sera pas forcément imminente et directement perceptible. En effet, elle ne s'appliquera pas aux contrats en cours, qui contiennent des minutes indivisibles et des paliers tarifaires. Il faudra donc attendre leur reconduction, afin de bénéficier de la facturation à la seconde.