Quand un informaticien a décidé de devenir indépendant, il doit d'abord choisir le statut juridique qui sera le mieux adapté à sa situation. Pour cela, il aura intérêt à prendre conseil auprès d'un expert-comptable connaissant bien les petites structures. Trois possibilités s'offrent à l'indépendant : adopter le régime de l'entreprise individuelle (EI), créer une société, ou retenir le portage, qui permet de garder le statut de salarié.

La plupart des freelances proposant des prestations intellectuelles retiennent la formule de l'entreprise individuelle : c'est une structure très légère à mettre en place, où l'identité de l'entreprise et de son créateur se confondent. L'EI ne relève pas d'une personne morale. Le fait que l'entrepreneur soit responsable des dettes sur ses biens personnels ne constitue pas un frein, car, bien souvent, les sommes engagées sont faibles.

Cependant, créer une société peut permettre d'accroître sa crédibilité face aux clients et faciliter le recours à des financements extérieurs. Si le solo n'a pas de velléité de développements ultérieurs, il aura intérêt à retenir l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Et s'il souhaite s'entourer de nouveaux associés, il pourra aisément transformer son EURL en SARL. Par contre, la micro-entreprise, qui simplifie les déclarations fiscales ^(*) , offre un intérêt très limité pour les informaticiens : son chiffre d'affaires ne doit pas dépasser 27 000 euros par an.

Reste que l'entrepreneur, dans le cadre d'une entreprise individuelle ou de la création d'une société, perd les avantages qu'il détenait en tant que salarié : droit à la formation continue, couverture chômage, indemnités journalières en cas de maladie... De plus en plus de solos préfèrent donc passer par la case portage, afin de conserver leur statut de salarié.

La société de portage signe un contrat de prestations avec le client du free-lance, puis le facture. En échange, elle signe avec l'indépendant un contrat de travail et lui verse un salaire correspondant à environ 50 % de son chiffre d'affaires. « Dans une société de portage, l'indépendant n'est pas isolé et peut se rapprocher d'autres portés, exerçant une activité similaire » , estime Liliane Hénon, membre du Syndicat des entreprises de portage salarial. Le portage peut aussi constituer un sas avant de fonder sa propre entreprise. Car, « à partir de 100 000 euros de chiffre d'affaires, créer sa propre société peut s'avérer intéressant » , ajoute Liliane Hénon.

Aujourd'hui, les informaticiens représentent 12 % des portés. Cependant, aucune réglementation n'encadre les sociétés de portage. Ainsi, « à Paris, certaines caisses Assedic ont considéré que ce type de contrat n'était pas un contrat de travail, et ont donc refusé d'indemniser l'indépendant au chômage » , souligne Laurent Coquelin, chargé de mission au réseau Professionnels autonomes de la CFDT Cadres. Le solo doit donc veiller à ce que son contrat respecte bien le code du travail, et, notamment, qu'il est lié à la société par un lien de subordination.

(*) Pas de résultat comptable à fournir, et pas de TVA à facturer.

Source : 01 Informatique et S'installer à son compte, ouvrage de Michel Paysant, aux éditions d'Organisation.

Source : 01 Informatique n°1748 - 5 décembre 2003

(*) Membre du Syndicat des entreprises de portage salarial (SEPS).

Source : Extraits du guide du portage/01 Informatique