Intitulé de l'aide : aide à l'innovation de services liés aux TIC

Source : Anvar (Agence nationale de valorisation de la recherche, organisme dépendant du ministère délégué à l'Industrie, du secrétariat d'État aux PME et du ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies)

Objectif : développement de nouveaux services associés à des technologies émergentes

Bénéficiaires : entreprises de moins de 2 000 personnes

Montant : pas de précision

Ce dispositif d'aide à la l'innovation permet soit une avance à taux zéro remboursable uniquement en cas de succès, soit un financement en fonds propres, équivalent à une prise de participation directe. Le financement ne constitue qu'un volet de l'aide globale apportée par l'Anvar : expertise et appui à la gestion du projet, recherche de partenaires, promotion, aide au recrutement et à la formation de cadres innovants... Sans oublier le label « Entreprise innovante » permettant aux PME d'accéder aux financements des fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI). Interlocuteur français du programme européen Eurêka, l'Anvar assure la présidence du dispositif jusqu'en juillet 2004. Les innovations dans différents secteurs économiques - industrie du textile, technologies de l'environnement, développement durable, qualité alimentaire... - font partie des priorités.

Pour en savoir plus : www.anvar.fr

Intitulé de l'aide : Frac TIC (Fonds régional d'aide au conseil dans les TIC)

Source : préfecture de région, Drire (Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement) et conseil régional

Objectif : études et conseil pour l'utilisation d'Internet dans les PME

Bénéficiaires : entreprises industrielles ou de services à l'industrie de moins de 250 personnes avec un chiffre d'affaires inférieur à 40 millions d'euros

Montant

Minimum 10 000 euros

Maximum 30 000 euros ht. Géré et attribué par les régions, le Frac TIC permet aux PME de recourir à des prestations extérieures d'études et de conseil. Deux types de projets relèvent de cette aide : le commerce électronique d'une part, et la mise en réseau de l'entreprise à l'aide des technologies Internet d'autre part. Les prestations couvrent l'audit global de l'entreprise, la stratégie commerciale, l'audit de compétences et de formation, les choix techniques, les aspects juridiques, la conduite de projet, l'accompagnement des utilisateurs, la définition de besoins, le cahier des charges... En réalité, le Frac TIC finance l'ensemble des prestations relatives à l'utilisation d'Internet sous toutes ses formes, à l'exception de la réalisation des applications. Le Fonds régional finance 50 % des budgets concernés, sous forme de subvention, pour une prestation qui doit durer un minimum de 4 ou 5 jours.

Pour en savoir plus : www.drire.gouv.fr (consulter le site de votre région)

Intitulé de l'aide : Atout Logic. Source  : Drire, préfecture de région

Objectif : en deux phases : étude et réalisation de projets pour faciliter la gestion et la circulation interne ou externe de l'information

Bénéficiaires : entreprises industrielles ou de services à l'industrie de moins de 2 000 personnes

Montant : 50 % au maximum du budget total. En tout, 200 000 euros au maximum, dont une subvention de 40 000 euros au maximum pour la faisabilité et le reste en avance remboursable. Complémentaire du Frac TIC, le dispositif Atout soutient les projets dans leur ensemble  : l'étude préalable fait l'objet d'une subvention, et la réalisation est financée par une aide remboursable. Son objectif global : aider l'entreprise à réaliser un saut technologique. Atout Logic constitue le volet spécifique au système d'information du programme Atout. Cette aide vise à favoriser l'intégration des différentes fonctions du système d'information - conception, fabrication, gestion de production, gestion administrative... ainsi que l'ouverture du système d'information vers les partenaires -, fournisseurs, clients, agences... La démarche se déroule dans le cadre d'un schéma directeur préalable avec définition d'indicateurs précis et mesurables et analyse des aspects sécurité ou juridique notamment.

Pour en savoir plus : www.drire.gouv.fr (consulter le site de votre région)

Intitulé de l'aide : FDPMI (Fonds de développement des PMI)

Source : Drire, préfecture de région

Objectif : investissements matériels, et immatériels qui en découlent, sauf formation

Bénéficiaires : entreprises industrielles de moins de 250 personnes implantées dans les zones rurales fragiles ou en reconversion industrielle

Montant : subvention non remboursable, entre 7,5 et 20 % de l'investissement (selon modalités). Comme le Frac TIC, le FDPMI veut favoriser un saut technologique significatif, dont l'informatique et les télécoms constituent l'un des aspects. Il s'agit ici cependant du volet matériel des investissements nécessaires, incluant également les logiciels facturés. L'aide soutient des investissements de montants importants (entre 76 000 euros et 3 millions d'euros), dont la subvention ne couvre que 20 % au maximum, et ce dans des conditions très particulières. Une fois encore, le projet doit s'insérer dans une réflexion stratégique globale de l'entreprise et concernera en priorité une différenciation ou une diversification des ses activités. Attention toutefois : cette aide est limitée aux entreprises implantées dans les zones en reconversion industrielle ou dans les zones rurales fragiles. Les achats de matériel d'occasion et la location financière sont exclus du dispositif.

Pour en savoir plus : www.drire.gouv.fr (consulter le site de votre région)

Intitulé de l'aide : Fratt (Fonds régional d'aide au transfert de technologie).

Source : conseil régional

Objectif : conseils et prestations sur des projets à fort contenu technologique

Bénéficiaires : PME de moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 40 millions d'euros Montant : subvention de 50 % des dépenses, soit 30 500 euros au maximum. Orienté vers les besoins des PME en recherche et développement, le dispositif vise l'appropriation et le développement technologique par le biais d'un recours aux prestataires tiers pour la recherche sous contrat, l'assistance technique, les mesures, les expertises, la veille technologique, l'intelligence économique ou la certification de produits, par exemple. Outre les sociétés d'ingénierie privées, ces prestataires peuvent être privés ou publics, tels des établissements de l'enseignement secondaire ou supérieur, des laboratoires de recherche publics ou privés, ainsi que des centres techniques professionnels ou régionaux. Plus généralement, tout prestataire compétent relève du dispositif. Le Fratt concerne la résolution d'un problème technologique parfaitement identifié. La subvention couvre 50 % de l'ensemble des prestations, ainsi que certains frais annexes éventuellement.

Pour en savoir plus : www.drire.gouv.fr (consulter le site de votre région)

Intitulé de l'aide : ARI : aide au recrutement pour l'innovation

Source : Anvar

Objectif : élever le niveau des compétences technologiques pour créer ou développer une activité de recherche

Bénéficiaires : entreprises de moins de 2 000 personnes

Montant : subvention de 13 000 à 28 000 euros selon profil. Au-delà des systèmes d'information, l'Anvar soutient l'amélioration et le renforcement des compétences des PMI dans la R&D. Les modalités varient selon le profil de la ou des nouvelle(s) recrue(s). Le recrutement d'un titulaire de BTS ou DUT (niveau bac +2 ou + 3) sera justifié par la mise en place d'un projet pour une durée minimale d'un an, avec le soutien d'un centre de compétences. Les titulaires d'un bac + 4, préparant un diplôme de recherche technologique seront, eux, encadrés à la fois par un directeur de recherche au sein de l'entreprise et par un enseignant chercheur habilité. Quant aux ingénieurs, ils viendront renforcer ou créer une équipe de R&D dans l'entreprise. Enfin, les doctorants doivent être titulaires d'un thèse. Le dispositif finance 50 % du coût de la première année, pour des contrats généralement à durée indéterminée, ou pas, sauf pour les ingénieurs, qui doivent bénéficier d'un CDI.

Pour en savoir plus : www.anvar.fr

Intitulé de l'aide : actions collectives

Source : Drire, conseil régional

Objectif : soutenir des actions communes à plusieurs entreprises permettant de dégager des synergies que des actions individuelles ne pourraient produire

Bénéficiaires : PME de moins de 500 personnes

Montant : subvention variable selon les projets. Ce dispositif très particulier s'adresse aux entreprises et aux organismes - associations, chambres consulaires, syndicats, etc. - présentant un programme commun à plusieurs entreprises. Les thèmes des projets peuvent être sectoriels ou transversaux (qualité, stratégie...). Les nouvelles technologies constituent un des axes prioritaires et permettent ainsi à plusieurs entreprises de se regrouper pour réaliser leur projet en commun. Le montant de la subvention atteint jusqu'à 80 % du coût du programme ! Études de faisabilité, recrutement, recours à des consultants ou des prestataires spécialisés, formation, réalisation d'un portail sectoriel, aide à la sécurité informatique,... sont les principaux types de projets soutenus. En Île-de-France, le programme Tech-mo-com informe et conseille les PMI dans la mise en oeuvre des technologies de communication et regroupe des financements nationaux et européens.

Pour en savoir plus : www.drire.gouv.fr (consulter le site de votre région)

Les aides publiques constituent souvent un préalable à l'obtention de financements complémentaires. En effet, une multitude de dispositifs publics et privés existent et se développent.

Le fonds européen de développement régional (Feder) soutient le développement technologique et l'innovation dans le cadre de programmes établis au niveau national. Les fonds européens correspondants sont gérés par chaque pays. En France, ce sont les préfets de région qui assurent la mise en oeuvre des programmes. Quant au programme Eurêka, qui soutient les projets de R&D, il est géré en France par l'Anvar. Enfin, le sixième programme cadre de recherche (PCRD) propose aussi un soutien aux projets d'innovation, dont les technologies de l'information constituent un volet important (consulter www.info-europe.fr ).

D'autre part, les fonds d'investissements privés ou mixtes soutiennent également les projets NTIC, notamment dans les régions. La CDC PME insuffle ses subsides dans plus d'une centaine de fonds d'investissements dont plus de trente concernent les technologies de l'information (consulter www.cdcpme.fr ).

À noter également l'aide précieuse apportée pour l'instant dans le secteur aéronautique par le programme e-PME, qui aide les PME à mettre en conformité leur système d'information avec celui de leurs donneurs l'ordre. L'expérience actuelle sera ensuite généralisée à d'autres grands secteurs comme l'automobile (consulter www.afnet.fr/epme ).