(Mise à jour) Les protections des CD audio devant un tribunal pénal

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[ MUSIQUE ]
(Mise à jour) Les protections des CD audio devant un tribunal pénal
La DDCCRF des Hauts-de-Seine porte plainte contre EMI pour la vente de CD qui ne sont pas lisibles sur tous les lecteurs. L'UFC- Que Choisir s'est portée partie civile.

Arnaud Devillard , 01net., le 16/12/2003 à 18h25

Mise à jour : L'UFC-Que Choisir avec la DGCCRF contre EMI

Dans le cadre de la procédure pénale enclenchée au tribunal de Nanterre, l'UFC-Que choisir a fait savoir qu'elle se portait partie civile. C'est elle qui a alerté plusieurs antennes départementales de la DGCCRF sur les problèmes de lecture rencontrés, par certains consommateurs, avec des CD protégés et édités par EMI Music France.

L'association continue son appel à témoignages afin d'étoffer son dossier. Elle entreprend une démarche similaire à l'encontre de BMG et conseille aussi aux consommateurs de se porter directement partie civile.

Première publication le 4 décembre 2003

Les protections des CD audio devant un tribunal pénal

La DDCCRF des Hauts-de-Seine porte plainte contre EMI pour la vente de CD pas toujours lisibles sur tous les lecteurs. De son côté, l'association CLCV reprend en appel sa plainte contre BMG.

Sur le front des CD protégés, ni l'industrie du disque, ni les consommateurs ne semblent prêts à lâcher le morceau. Si le Snep (Syndicat national de l'édition phonographique) a réaffirmé, fin octobre, qu'il était hors de question pour les maisons de disques de retirer les systèmes anticopie inclus dans les disques, les consommateurs continuent de monter au créneau judiciaire.

Après l'UFC-Que Choisir (contre EMI) et Consommation, Logement et Cadre de Vie (contre EMI, BMG et Sony), c'est la Direction départementale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DDCCRF) des Hauts-de-Seine qui porte plainte contre EMI.

Le motif est toujours le même, ou presque : les dispositifs anticopie ne permettent pas de lire correctement le CD protégé sur tout type de lecteur et le consommateur n'en est, à aucun moment, informé.

Un dossier suffisamment solide pour aller au pénal

Au moins symboliquement, la différence avec les précédentes actions est de taille : la DDCCRF attaque au pénal, ce que les associations de consommateurs n'avaient pas pu faire, faute d'un dossier assez solide. Deux motifs sont invoqués, la « tromperie sur la qualité substantielle du produit », ainsi que le non-respect de la copie privée. Le dossier a été estimé assez solide pour que le procureur de Nanterre ait pu entamer l'instruction d'une procédure contentieuse.

Pour en arriver là, deux choses ont en effet été établies. D'abord, c'est bel et bien l'éditeur du contenu du disque qui est en cause dans les problèmes de lecture, et non pas le constructeur du matériel. C'est notamment pour n'avoir pas pu faire cette preuve que CLCV avait perdu en première instance contre BMG. Ensuite, une série de tests a démontré suffisamment d'incompatibilités pour permettre d'instruire l'affaire. L'audience devrait commencer en début d'année 2004.

De son côté, CLCV ne désarme pas. L'association compte faire appel du premier jugement dans son procès contre BMG et accumule actuellement nouvelles attestations de consommateurs et constats d'huissiers. Mais elle n'est pas la seule à se débattre : EMI, contre qui l'association avait gagné en première instance en juin dernier, vient de faire appel également...