Dix mois de prison et plus de trente mille euros de dommages-intérêts. C'est la condamnation record prononcée ce 7 novembre par le tribunal de grande instance (TGI) du Mans contre un ancien salarié français du groupe pharmaceutique Smith & Nephew. « C'est la première fois que des magistrats prononcent une peine de prison pour violation de la loi Informatique & Libertés sur la collecte des données personnelles » , constate Maître Etienne Drouard, avocat de Smith & Nephew au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel.

Dans cette affaire, l'internaute incriminé avait envoyé d'octobre 2001 à septembre 2003 quelque sept cent mille courriels à divers interlocuteurs : salariés travaillant chez son ancien employeur, analystes financiers, concurrents directs... Avec, à chaque fois, des messages diffamatoires constitués de fausses dépêches de presse ou de mémos internes inventés de toutes pièces. Facteur aggravant : il maquillait ses courriels afin de faire apparaître le nom de collaborateurs de Smith & Nephew comme expéditeurs des messages. Histoire de leur donner encore davantage de crédibilité.

Ce sont les informations fournies par les opérateurs internet, notamment l'adresse IP utilisée pour l'émission des messages, qui ont permis de constituer le dossier à charge. « Le volume de courriels a fini par saturer le serveur informatique, puisqu'il lui arrivait d'en recevoir plus de dix mille en quelques heures » , précise Maître Drouard.

Invoquant les articles 226-18 et 323-2 du code pénal, les magistrats ont donc sanctionné la collecte et l'usage frauduleux des données relatives à un destinataire. Ainsi que l'intention de nuire. « Cette jurisprudence apporte la démonstration que l'arsenal juridique actuel permet de lutter efficacement contre le spam , remarque Maître Drouard. Et que le chapitre qui y est consacré dans la loi sur l'Economie numérique, actuellement en discussion à l'Assemblée, est donc superfétatoire. » Vous avez dit inflation législative ?