Première publication le 1er décembre 2003

L'Adami suggère une ponction sur le chiffre d'affaires des FAI pour dédommager les artistes lésés par les téléchargements illégaux. Une proposition « maladroite », selon les FAI.

Haro sur les fournisseurs d'accès à Internet. Une fois de plus, c'est aux FAI que l'on demande de réparer le tort fait aux uns par d'autres, qui utilisent le réseau de façon abusive. L'Adami (société pour l'Administration des droits des artistes et musiciens interprètes) a ainsi publiquement proposé la mise en place d'une « licence légale » , soit une ponction sur le chiffre d'affaires des FAI, pour compenser l'absence de perception de droits d'auteur sur le peer-to-peer.

L'Adami avait déjà avancé ses pions dans sa lettre mensuelle d'octobre : la licence légale serait prélevée au titre de la copie privée pour compenser un manque à gagner des artistes. A ce titre, ce ne serait pas une taxe, mais une rémunération. « Le téléchargement sur Internet relève de la copie privée , affirme Jean Vincent, directeur des affaires juridiques et internationales de l'Adami. Car, en fait, la loi française ne dit pas si la source de la copie est licite ou illicite. Mais il y a une distinction entre le fait de télécharger et le fait d'offrir aux autres. Dans le deuxième cas, oui, c'est clairement illégal. »

Le principe d'une licence légale, dans le domaine de la copie de musique, n'est pas nouveau : l'Adami prend tout simplement modèle sur ce qui s'est passé avec l'apparition de la cassette vierge et la loi Lang de 1985. « La copie privée est un système global et uniforme, explique Jean Vincent. A l'époque, on a choisi une solution pragmatique, détachée des droits individuels des artistes, pour faire face à un usage de masse incontrôlable. » Exactement la partition qui se joue actuellement sur le réseau.

L'Adami n'est cependant pas allée au-delà du stade de la proposition. De la « provocation » , même, admet Jean Vincent, histoire de pousser les divers acteurs, maisons de disques, ayants droit, FAI, pouvoirs publics, à discuter ensemble. Pas question, donc, de détailler comment faire, combien demander aux FAI et sur quels critères.

Il reste que, pour les fournisseurs d'accès, tout cela est tout de même un peu « maladroit » . D'abord, parce que ce serait injuste : tous les internautes subiraient la même conséquence de cette licence légale (une hausse de l'abonnement), alors que tous ne téléchargent pas. Ensuite parce « les FAI ne diffusent rien du tout , insiste Stéphane Marcovitch, porte-parole de l'Association des fournisseurs d'accès à Internet (AFA). Celui qui diffuse, c'est l'internaute lui-même. »

En toile de fond de ce débat, on retrouve cette accusation contre des FAI qui profitent des téléchargements pour doper leurs abonnements au haut-débit. Voire qui en font un produit d'appel. L'argument a le don d'énerver les intéressés : « Quand on voit ce que ça coûte en consommation de bande passante, dire que les FAI se font du beurre avec le peer-to-peer, c'est de la mauvaise foi. » Reste à savoir quel succès aurait un abonnement à l'Internet haut débit interdisant tout téléchargement...

En tout cas, l'Adami aurait là aussi une suggestion : une politique de restriction de l'usage de la bande passante, à des moments clefs, inscrite dans la loi. « Ce n'est pas de la censure, ni du flicage, prévient Jean Vincent , mais un moyen de rétablir l'état de droit. » Cela dit, le droit, à un moment ou à un autre, il faut bien trouver quelqu'un pour le faire respecter.