Sur plainte des internautes, celui-ci peut décider, après un test, d'inscrire l'adresse à l'origine du spam sur liste noire. L'expéditeur est alors mis en quarantaine et ses messages sont systématiquement supprimés.

Bien que très utiles pour se protéger contre les courriels intempestifs, ces services peuvent aussi s'avérer préjudiciables pour les administrateurs de réseaux de nombreuses d'entreprises qui commettent de simples erreurs de paramétrage dans l'envoi de leurs messages.

Ces sociétés peuvent alors se retrouver sur une liste noire, sans même le savoir puisque le service anti-spam n'envoie aucune information. Pourtant, une simple mise en demeure permettrait, dans la plupart des cas, à l'expéditeur visé de corriger le paramétrage du serveur défaillant et lui éviterait son inscription en liste noire.

Car une fois cette inscription effectuée, il est souvent long et difficile d'obtenir la radiation d'un nom. Le délai peut aller de quelques heures à plusieurs jours.

Pour une entreprise exclusivement dédiée à la vente sur Internet qui serait ainsi coupée du reste du réseau pendant 48 heures, le préjudice peut être considérable. Un cadre juridique reste donc à définir, faute de quoi la justice pourrait bien avoir à se prononcer bientôt sur des cas extrêmes.

* Avocat à la cour d'appel de Paris et spécialiste en droit de l'informatique

Prochaine chronique lundi 15 décembre