« Cartel, n.m. : forme de concentration horizontale où de grandes entreprises juridiquement et financièrement indépendantes ayant des activités comparables s'entendent en vue de contrôler la concurrence et le marché. » C'est sur la foi de cette définition du Robert que l'UFC-Que Choisir dénonce le cartel formé selon elle par Orange, SFR et Bouygues Télécom sur le marché des SMS.

L'association a annoncé mardi matin avoir déposé plainte auprès du Conseil de la concurrence contre les trois opérateurs de téléphonie mobile pour « abus de position dominante collective » , une procédure rare mais qui existe bien.

L'association de défense des consommateurs a étudié en détail les pratiques tarifaires des trois acteurs sur les SMS. Conclusion : une absence de réelle concurrence et des offres similaires rendent le consommateur captif et génèrent un « niveau de marge démesuré et un bénéfice illégitime » , selon Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir.

Le premier constat est celui du prix du SMS à l'unité, commun aux trois opérateurs : 15 centimes. Impossible, donc, de faire jouer la concurrence. « Les prix sont alignés depuis 1999 , ajoute Julien Dourgnon, chargé de mission à l'association. C'est le seul service où il n'y a eu aucune diminution de prix unitaire au détail. » Orange, SFR et Bouygues Télécom ont bien monté des forfaits, censés baisser ce prix unitaire, mais là-aussi, l'UFC tord le nez.

D'abord parce que le différentiel n'est pas si important que ça : « Le prix moyen unitaire constaté en 2002 est de 13,5 centimes d'euro, contre 15 pour un SMS au prix de base. » Soit une économie de 1,5 centime par message...

Ensuite, en tablant sur les pratiques des abonnés (qui épuisent rarement leurs forfaits mensuels), les opérateurs parviendraient à tirer le prix unitaire au-delà de ces 15 centimes de base. C'est ce qui se passe par exemple si l'abonné doté d'un forfait 30 SMS envoie moins de 24 messages dans le mois.

Pour compléter le tableau, quel que soit l'opérateur, quel que soit le forfait choisi (30, 60, 120, 130 SMS), et même s'il est utilisé à plein, le prix unitaire du message ne descend jamais en-dessous de 9 centimes.

Dernier grief : l'écart entre le coût de transport d'un SMS et le prix facturé. Entre la technique et le marketing, un SMS coûterait en moyenne à l'opérateur 2,21 centimes. Ce qui laisse aux opérateurs une marge de 10,9 centimes hors taxe par message.

Au final, les trois opérateurs ont dégagé un revenu cumulé de 650 millions d'euros en 2002 sur le transport de SMS. Soit 80,2 % de marge. Pour 2003, l'UFC-Que Choisir estime ce revenu entre 960 millions et un milliard d'euros...

SFR a été le premier à réagir par communiqué. L'opérateur ne reconnaît ni le prix unitaire de 15 centimes, ni le coût de 2,21 centimes évalué par l'UFC, ni le montant de la marge, « totalement erroné » . La filiale de Cegetel avance à l'inverse une politique de promotions et de forfaits situant le SMS entre 0 et 10 centimes pour 95 % de ses abonnés.

Quoi qu'il en soit, la plainte est déjà au Conseil de la concurrence, qui aura tout le temps d'étudier les arguments des uns et des autres. Sa décision ne devrait en effet pas tomber avant vingt-et-un mois. Et encore, il peut très bien reconnaître l'existence d'une position dominante sans pour autant reconnaître un abus.

Quant aux sanctions, s'il en prend, elles peuvent être financières. Si rien n'est moins sûr, on se doute que l'UFC-Que Choisir caresse cependant le rêve de voir les opérateurs contraints de reverser aux abonnés une large part de leur bénéfice, indûment collecté. En tout cas, elle avance déjà que, dans un monde idéal, un SMS ne devrait être facturé qu'entre 3 à 5 centimes. Le reste est affaire de calculatrice.