Utiliser son téléphone professionnel à des fins personnelles est toléré. Aux yeux des juges, il en va de même pour l'usage d'internet par les salariés dans l'entreprise. Pire, tout employeur qui met un poste de travail connecté au web à la disposition de ses employés peut être tenu pour responsable des agissements de ces deniers vis-à-vis des tiers.

Le 26 ^e colloque du 5 novembre dernier, sur la « Vie professionnelle et vie personnelle » du salarié, organisé par la revue Droit social a mis en lumière quelques décisions récentes de jurisprudence dans ce domaine. Nicolas Molfessis, professeur à l'université de Paris II (Panthéon-Assas), a ainsi démontré que, sur le terrain de la responsabilité civile, l'employeur pouvait être amené à réparer les préjudices causés par son salarié dans le cadre de ses fonctions.

Le 11 juin 2003, le tribunal de grande instance de Marseille a condamné la société Lucent Technologies, parce qu'un de ses salariés utilisait les moyens mis à sa disposition pour mettre en place un site portant atteinte à l'image et à la réputation d'une société. Non seulement, il était dans le cadre de ses fonctions mais il ne lui avait pas été fait interdiction expresse de créer des pages personnelles. De même, second exemple dans une compagnie d'assurances, une salariée détournait des fonds sur son temps de travail et avec les moyens informatiques mis à sa disposition par son entreprise. Le logiciel fourni par son employeur ne permettant pas le contrôle de son activité, la responsabilité de celui-ci vis-à-vis des tiers à qui elle a causé un dommage a été retenue par la chambre civile de la Cour de cassation, le 19 juin 2003.

En conclusion, si la vie personnelle est une des libertés civiles propres au salarié, cela n'empêche pas l'employeur d'exercer sa surveillance. Il a même le devoir de le faire. Mais, les restrictions à cette liberté doivent être justifiées et proportionnées.