Les abonnés peuvent obtenir gratuitement de leur opérateur de ne pas figurer sur les listes qui seront diffusées. Les listes, imprimées ou électroniques mentionnent les oppositions que les abonnés ou utilisateurs ont formulées.

Les trois opérateurs français, Orange, SFR et Bouygues Télécom doivent informer leurs clients de la nouvelle donne et leur rappeler la possibilité de s'opposer à toute inscription. Le décret prévoit, en effet, que si l'abonné ne donne pas de réponse six mois après avoir été légalement informé, son numéro de téléphone mobile sera automatiquement inscrit sur les listes.

Il sera ainsi réputé avoir consenti à y être mentionné, et ses coordonnées pourront être divulguées par les services de renseignements téléphoniques et faire l'objet de prospection commerciale.

C'est la solution dite du « opt out » adoptée par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 concernant la vie privée et les communications électroniques.

En revanche, le fait d'utiliser, pour des opérations de prospection directe (spamming) , les données personnelles des personnes ayant exprimé leur opposition est puni d'une amende de quatrième classe (soit 750 euros par infraction).

La Cnil considère que l'adresse électronique constitue une donnée personnelle au sens de la loi Informatique, fichiers et libertés et de la directive européenne du 24 octobre 1995.

* Avocat à la cour d'appel de Paris et spécialiste en droit de l'informatique

Prochaine chronique lundi 1er décembre