Première publication le 23 octobre 2003

Deux sénateurs ont déposé un amendement à la loi sur France Télécom, discuté ce jour. Il obligerait France Télécom à mettre en place une offre de revente en gros de l'abonnement téléphonique, un de ses derniers bastions monopolistiques.

Le Sénat discute depuis hier le projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom. Et c'est aujourd'hui, en principe, que sera étudié un amendement qui risque de faire grand bruit dans le monde des télécoms, s'il est adopté. Il s'attaque en effet au dernier bastion monopolistique de l'opérateur historique : l'abonnement téléphonique.

La France est à la traîne, puisque d'autres pays d'Europe ont déjà mis en place cette offre de vente en gros, tels le Danemark, le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Irlande ou encore l'Espagne.

Les sénateurs Pierre Hérisson et Bruno Sido (groupe UMP) prévoient donc d'imposer à France Télécom la mise au point d'une offre de revente en gros de l'abonnement téléphonique et de services associés comme le signal d'appel, le transfert d'appel, etc. Les conditions techniques et financières de cette offre seraient déterminées par l'Autorité de régulation des télécoms (ART).

En juillet, par la voix de son président Paul Champsaur, le régulateur s'était prononcé en faveur de cette revente, et avait annoncé la mise en place d'un groupe de travail.

Selon les sénateurs Hérisson et Sido, le but de cet amendement est triple : se mettre en conformité avec la directive européenne Service universel, développer la concurrence, et favoriser les consommateurs, « tant en simplifiant leurs relations avec les opérateurs qu'en leur permettant de disposer de nouvelles offres » .

Pour Jean-Louis Constanza, DG de TELE2 France, cet amendement est une excellente chose, puisque la loi sur France Télécom serait le « véhicule » le plus rapide pour faire tomber ce monopole. Un monopole qui perdure, malgré l'apparition d'offres dégroupées. Les clients de Free ou 9Télécom, par exemple, ne peuvent pas résilier leur ligne France Télécom.

La concurrence sur l'abonnement, des opérateurs comme TELE2 et Cegetel la réclament à corps et à cris depuis un moment. Cegetel a même mis en place un site internet pour ouvrir le débat. « Le but de la revente n'est pas de récupérer de la valeur, mais surtout de clarifier notre relation avec le client. » Si France Télécom se montre réticent sur ce dossier, c'est, selon les observateurs, évidemment parce que la revente de l'abonnement couperait le lien commercial qu'il continue d'avoir avec les abonnés.

« Il ne faut plus que France Télécom puisse venir voir nos clients en gardant un avantage par l'envoi de la facture tous les deux mois » , précise Jean-Louis Constanza. Chez Cegetel, on ajoute : « Nous voudrions pouvoir proposer des formules alliant l'abonnement et les communications. Un abonnement qui reste la propriété de France Télécom nous bloque en matière d'innovation marketing, comme nous avons pu le faire sur les mobiles. » Pour Jean-Louis Constanza, une telle revente permettrait, dans un premier temps, de faire cesser la hausse de l'abonnement. S'il ne faut pas s'attendre pour autant à des baisses de prix notables de l'abonnement, toutefois, à l'occasion de promotions ou d'opérations marketing couplant l'abonnement et les communications, le consommateur pourrait s'avérer gagnant.

Pour Jean-Louis Constanza, la revente de l'abonnement permettrait de stabiliser les relations entre l'opérateur et le client, et encouragerait de ce fait les investissements dans les infrastructures alternatives à France Télécom. « La revente de l'abonnement téléphonique est le tremplin pour faire avancer le dégroupage », assène même Jean-Louis Constanza.