(Mise à jour) Tiscali, MSN et OD2 poursuivis pour viol du droit d'auteur sur le téléchargement

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[ JUSTICE ]
(Mise à jour) Tiscali, MSN et OD2 poursuivis pour viol du droit d'auteur sur le téléchargement
Une société américaine affirme détenir un brevet sur le téléchargement sur Internet. Elle attaque en justice, en Europe, ceux qui violeraient ses droits.

Arnaud Devillard , 01net., le 21/01/2004 à 18h40

(Mise à jour) Tiscali, Microsoft et OD2 n'iront pas au procès

C'est plus simple pour tout le monde. Au lieu d'aller jusqu'au procès, les différentes parties dans l'affaire du non-respect d'un brevet sur le téléchargement déposé par E-Data Corporation en 1985 ont réussi à s'entendre au préalable.

D'après Cnet , OD2, Tiscali, le groupe HMV et MSN ont conclu un arrangement avec E-Data selon lequel il leur est reconnu le droit d'exploiter la licence sur le téléchargement partout dans le monde. Ce droit est même rétroactif, puisqu'il vaut aussi bien pour les années à venir que pour les années passées.

Les termes financiers de l'accord n'ont cependant pas été dévoilés. Mais Bert Brodsky, PDG d'E-Data, se dit très heureux de cette conclusion qui « adresse un message important à toutes les sociétés violant notre propriété intellectuelle ».

Il reste que la société new-yorkaise ne désarme pas. Elle serait actuellement en discussion avec d'autres contrevenants et se dit toujours prête à lancer des actions judiciaires.

Première publication le 21 octobre 2003

Tiscali, MSN et OD2 poursuivis pour viol du droit d'auteur sur le téléchargement

Une société américaine affirme détenir un brevet sur le téléchargement sur Internet. Elle attaque en justice, en Europe, ceux qui violeraient ses droits.

British Telecom se voyait en inventeur du lien hypertexte et entendait percevoir des royalties sur son utilisation. E-Data Corporation, une société new-yorkaise, affirme, elle, détenir des droits sur le téléchargement de contenu sur Internet. Et elle aussi semble bien décidée à récupérer des royalties. Pour cela, elle multiplie les poursuites judiciaires.

Dernières actions en date : des poursuites en Allemagne contre OD2, Microsoft et Tiscali il y a une dizaine de jours. Poursuites qui arrivent après celles visant déjà OD2 et HMV en Grande-Bretagne, et Satellite Newspapers aux Pays-Bas.

Car tout ce petit monde propose du téléchargement - de musique principalement (MSN Music Club pour Microsoft et Tiscali Music Club par l'intermédiaire de la plate-forme d'OD2), ainsi que de journaux (les bornes interactives de Satellite Newspapers) -, en violation d'un brevet déposé en 1985 par E-Data Corporation.

Une menace de plus pour les distributeurs de contenu

La licence couvre, selon le communiqué de la société américaine, « un système et une méthode de distribution de contenu numérique via les réseaux électroniques et sans fil », ainsi que la possibilité de copier ce contenu sur un support physique autre qu'un disque dur (CD, DVD, lecteur MP3, papier même). Qu'il s'agisse de musique, de livres, de films, d'informations...

L'invention d'E-Data est tombée depuis janvier dernier dans le domaine public aux Etats-Unis, et ce sera bientôt le cas en Europe. D'où une politique assez agressive, mise en place pour toucher les dix pays européens couverts par le brevet.

Du côté des défendeurs, on cherche à dédramatiser. « E-Data Corporation est une société dont le seul objet est d'attaquer, estime l'un deux. Ils avaient commencé par menacer de nous attaquer. Nous leur avons posé des questions sur l'Angleterre et ils répondent en attaquant en Allemagne. »

C'est en tout cas un drôle de couperet suspendu subitement au-dessus des têtes des distributeurs de contenu en ligne. Et, ironie de la situation, à l'heure où les débats portaient plus sur les droits de distribution des contenus que sur ceux des contenants.