Désormais les spammeurs risquent bel et bien d'être les payeurs. L' Api-PL a mis en ligne une mention explicite avertissant toute entreprise ayant recours au spamming qu'elle encourt le risque de recevoir, dans un premier temps, une facture pour ses messages non sollicités et, dans un deuxième temps, une injonction de payer délivrée par le tribunal de commerce en cas de non-règlement.

Le spamming permet en effet de démarcher une population ciblée à moindre frais, grâce aux adresses électroniques que l'on peut se procurer à l'insu des internautes par l'utilisation de programmes automatisés (robots) dans des forums de discussion, les listes de diffusion, etc.

Outre qu'il s'agit d'une collecte déloyale d'informations nominatives (pratique lourdement sanctionnée par le code pénal), la personne prospectée supporte le coût de la réception des messages (incluant parfois des pièces jointes).

Voilà pourquoi l'association a décidé de piéger les sociétés françaises ayant recours aux robots qui aspirent des adresses domiciliées sur son site en leur adressant une facturation de 7,62 euros HT si des spams sont reçus. L'expédition de courriers électroniques suivant cette règle vaut acceptation des modalités de leur traitement.

Le piège a déjà fonctionné, puisque, le 4 juin 2003, à la requête de l'Api-PL, le tribunal de commerce de Grenoble a condamné une société à payer 9,11 euros auxquels se sont ajoutés 45 euros pour frais de procédure.

* Avocat à la cour d'appel de Paris et spécialiste en droit de l'informatique

Prochaine chronique lundi 20 octobre