logiciels pilotes / drivers mobiles et PDA jeux logos et sonneries cartes virtuelles bandes annonces

Abonnez-vous aux flux RSS
Comptes & Budgets
Étudiez votre situation financière pour prendre les bonnes décisions.
Conseils
Comprenez avec notre wiki les messages d'erreurs de Vista
FORUMS
NEWSLETTERS
CHAT
MON ESPACE PRODUIT
EMPLOI ET FORMATIONS
TELECHARGEMENT PILOTES
         01net    Web
Le Parlement européen dit oui au principe d'une brevetabilité des inventions logicielles Philippe Crouzillacq
Brevets logiciels : les politiques s'engagent

[ DROIT ]
Le Parlement européen dit oui au principe d'une brevetabilité des inventions logicielles
Les députés ont approuvé en première lecture le projet de directive sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur. Ce texte, amendé, est une victoire partielle pour les partisans du logiciel libre.

Philippe Crouzillacq , 01net., le 24/09/2003 à 20h18

364 voix pour, 153 voix contre, 33 abstentions : les députés européens ont approuvé en première lecture le principe d'un projet de directive sur la brevetabilité des inventions logicielles. Cependant, c'est un texte largement amendé qui a remporté les suffrages des parlementaires. Sur la base d'une directive que beaucoup estimaient « mal rédigée » , partisans et opposants de la directive ont bataillé jusqu'à la dernière minute pour dégager un compromis.

« Nous sommes très contents » , estime Joachim Würmeling, membre du PPE (Parti populaire européen). « Ce texte a le mérite d'apporter une nécessaire clarification juridique. De plus, dans son article 4, le projet revu et amendé par le Parlement exclut les méthodes commerciales et les algorithmes du champ d'application de la directive. S'agissant des dizaines de milliers de brevets alloués au fil des ans par l'OEB (Office européen des brevets), ils ne sont ni reconnus, ni annulés , explique le parlementaire, mais leur légalité pourra toujours être contestée, au cas par cas, devant les tribunaux. »

Un enthousiasme que tempère Laurence Van de Walle, conseillère politique auprès du Groupe des Verts sur ce sujet : « Un algorithme n'est peut-être pas une invention technique » mais, se référant à l'un des « considérants » du texte, elle précise qu' « une méthode recourant à un algorithme peut néanmoins être brevetable dans la mesure où elle est utilisée pour résoudre un problème technique. »

Pour autant, il y a des choses acceptables, poursuit Laurence Van de Walle. « Nous avons ainsi réussi à faire voter un amendement qui précise qu'une invention par ordinateur ne peut être brevetable que si elle met en oeuvre les forces de la nature » , (c'est-à-dire si elle agit sur un élément matériel, comme un programme pilotant un robot industriel, NDLR).

Si elle restait en l'état, cette directive, par sa complexité, assurerait les beaux jours des prétoires. Sa future transposition dans les états membres inquiète déjà.

Les partisans du libre provisoirement soulagés

Par ailleurs, d'un point de vue purement politique, le groupe du Parti socialiste européen (PSE) a approuvé, à 95 % de ses membres, le texte soumis au vote du Parlement. Certains de ses ténors (à l'image de l'actuel président de la commission culture du Parlement européen, Michel Rocard) s'étaient dans un premier temps fermement opposés au rapport établi par la députée britannique Arlène McCarthy sur le projet de directive. Avant de partir à la recherche d'un compromis, l'ancien Premier ministre craignait en effet qu'un tel texte puisse « porter atteinte à la diffusion du savoir » .

« Dans ce vote, il y a plusieurs belles victoires de la communauté du logiciel libre. Beaucoup d'amendements de la coalition du logiciel libre [emmenée par des organisations comme Eurolinux ou la FFII, NDLR] sont passés » , commente Jérôme Relinger, délégué chargé des technologies de l'information au Parti communiste français. « Malgré tout, nous ne sommes qu'à la moitié du chemin, constate-t-il. Aujourd'hui certains groupes politiquement majoritaires auraient pu valoriser encore plus les arguments portés par les défenseurs du logiciel libre » .


FORUM 23 avis
Le Parlement européen dit oui au principe d'une brevetabilité des inventions logicielles
Un compromis ambigue qui conforte la doctrine de l'OEB
posté le 24/09/2003 23:47:04 par Pierre BREESE
Un compromis à défendre
posté le 25/09/2003 08:10:51 par Mikael_
Oui et non...
posté le 25/09/2003 09:30:28 par Traroth
Un compromis ambigue qui conforte la doctrine de l'OEB
posté le 25/09/2003 09:31:55 par dany_
Pas vraiment un compromis un NON clair à la brevetabilité
posté le 25/09/2003 11:46:30 par kriss_
Disons la compression d'images par ondelettes dans Jpeg2000.
posté le 25/09/2003 11:52:42 par dany_
D'accord, pas une personne sur 3 milliards...
posté le 25/09/2003 12:16:00 par kriss_
Amusant retournement de veste
posté le 25/09/2003 11:35:21 par kriss_
n'importe quoi
posté le 05/03/2004 11:38:32 par lala_
et encore une victoire pour l'OMC
posté le 25/09/2003 09:45:19 par toto_
Vive Bové
posté le 25/09/2003 11:30:49 par jag_
C'est à voir ...
posté le 25/09/2003 13:38:56 par JERik
Merci pour la confirmation
posté le 25/09/2003 16:49:19 par jag_
De rien ..
posté le 26/09/2003 12:11:45 par JERik
Qu'est-ce qu'il ne faut pas entendre
posté le 26/09/2003 16:10:50 par jag_
Troll ? (1)
posté le 28/09/2003 02:34:18 par JERik
Troll ? (2)
posté le 28/09/2003 02:39:30 par JERik
Troll ? (3)
posté le 28/09/2003 02:43:15 par JERik
Troll ? (4)
posté le 28/09/2003 02:44:19 par JERik
L'ADPIC
posté le 25/09/2003 13:26:46 par kriss_
je suis d'accord
posté le 25/09/2003 13:59:00 par inkisitor
Bien dit !
posté le 26/09/2003 12:47:13 par inkisitor
écrire à l'auteur imprimer
envoyer par mail
Sommaire du dossier
Brevets logiciels : les politiques s'engagent
Le Parlement européen dit oui au principe d'une brevetabilité des inventions logicielles
Janelly Fourtou (PPE) : « Il faut exclure de la directive la brevetabilité des méthodes commerciales et les algorithmes »
François Hollande : « La brevetabilité du logiciel favorise les comportements prédateurs »
Alain Madelin : « Les brevets logiciels auront de redoutables effets pervers »
Daniel Cohn-Bendit : « Breveter les inventions dans les logiciels, c'est comme breveter des notes de Carmen »
Richard Stallman (FSF) : « Aux Etats-Unis, les brevets logiciels n'ont pas profité à la recherche »
Compte rendu du chat avec Philippe Schmitt, Avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste en propriété intellectuelle.
Déposer un brevet pour un logiciel
Le logiciel libre joue sa survie économique
MMO RPG
Evoluez dans l'univers legendaire de Conan et affrontez les joueurs du monde entier
Jeux
Serez-vous capable de trouver tous les objets cachés et de décrocher le gros lot ? Télécharger !


Norton Internet Security 2008
La protection contre les toutes dernières menaces.
Cette suite de sécurité détecte et supprime automatiquement les logiciels espions, les virus, les chevaux de Troie et les vers Internet de tous les ordinateurs de votre maison.

Website X5
Un logiciel de création de sites web, qui ne requiert aucune connaissance en programmation HTML.!
Multi Convertisseur
Convertissez rapidement et simplement vos fichiers vidéo dans tous les formats avi, mpeg, wmv, mov, ...

Coup d’envoi du foot sur l’ADSL d’Orange

Free envoie ses dépanneurs dans 70 villes

Le développement du très-haut-débit peut officiellement démarrer

Free recrute un nouvel abonné à l'ADSL sur quatre

> toute l'actualité des FAI


moyenne hebdo du 31 07 au 06 08 2008
Fournisseur
d'accès
Qualité Accès internet
(sur 100)
Qualité
téléphonie
(sur 100)
Qualité télévision
(sur 100)
Note
globale
(sur 100)
1 Numericable 99.8 96.6 89.9 95.4 En baisse
2 Neuf Cegetel 99.8 96.5 87.1 94.5 En hausse
3 Orange 97.5 96.0 84.7 92.7 En hausse
01net.com, en partenariat avec , mesure chaque semaine les performances des fournisseurs d'accès.

> tous les classements des fournisseurs d'accès

Google ouvre Knol, son Wikipédia nominatif

L'encyclopédie collaborative de Google est officiellement lancée. Contrairement à Wikipédia, elle fait la part belle aux auteurs, qui peuvent même être rétribués.

Facebook s'offre un petit « relooking » d'été

Olivier Hascoat (MySpace) : « Il est naturel de vouloir être présent sur les mobiles »

> toute l'actualité du Web 2.0

   Les recherches les plus populaires
abode cle usb design industriel drm emploi emulateur fai fibre optique freego ged  haut débit imagine cup jetico micro application ocr p2p pack2 pare feu ps3 realtek red hat scanner sécurité tube master vista vod web 2.0 wifi zattoo écrans plats

NEWSLETTERS
L'actu au quotidien
Abonnez-vous gratuitement !
 
FLUX RSS
Recevez les actus
en temps réel !
Actualités
Tests produits
Produits Nouveautés
Actualités Entreprise
Conversations high-tech
Qu'est-ce qu'un flux RSS ?
Comment accéder aux flux ?
> tous nos flux RSS 
> tous nos Podcasts 


Dernières contributions
Dommage, j'étais preneur...
Openmoko est déjà là !
VA FALLOIR VOUS Y FAIRE

Les articles qui font débat
Le piratage de films placé sous observation en France
"Midori, bienvenue dans l'après Windows"
L’Europe veut des voitures qui se parlent entre elles

KIOSQUE
01 Informatique
01Informatique
L'hebdo de référence des décideurs informatiques.
Micro Hebdo
Micro Hebdo
L'hebdo qui vous simplifie la micro et Internet.
L'Ordinateur Individuel
L'Ordinateur Individuel
Le mensuel informatique qui vous informe et vous conseille.