Richard Stallman : Avec les brevets logiciels, c'est le développement même des logiciels qui se trouve compromis. Chaque décision stratégique liée au développement d'un logiciel peut faire l'objet de poursuites. Ses utilisateurs peuvent également être poursuivis. Donc, si le développement d'un logiciel contribue au développement économique, alors les brevets logiciels constituent un obstacle à cette évolution économique. Prenez votre traitement de texte. Il comprend des centaines de fonctionnalités différentes. Pour s'en convaincre, un rapide coup d'oeil suffit. Or chacune de ces fonctionnalités contient au moins une idée, dont tel ou tel aspect peut faire l'objet d'un brevet. Il devient alors très difficile à un développeur de traitement de texte de réunir toutes ces fonctionnalités dans un seul et même programme, si chacune d'entre elles a déjà été brevetée par quelqu'un d'autre. Les partisans des brevets affirment qu'ils ont un effet positif, sous prétexte que les Etats-Unis sont aujourd'hui les premiers utilisateurs d'ordinateurs au monde. Mais cet argument ne repose sur rien, car il faut se souvenir qu'en 1980 les Etats-Unis étaient déjà numéro un, et ce bien avant que les brevets logiciels ne soient reconnus. Une étude empirique démontre qu'aux Etats-Unis l'adoption des brevets logiciels n'a pas donné lieu à une augmentation des crédits de recherche. Au contraire, on constate que les investissements dans les brevets ont supplanté les investissements dans la recherche logicielle. Ceux qui défendent les brevets logiciels prétendent aussi que, si l'Europe n'adoptait pas les brevets logiciels, elle se retrouverait en position de faiblesse face aux Etats-Unis. Mais en fait, c'est tout le contraire ! Aujourd'hui les entreprises européennes peuvent obtenir des brevets logiciels américains, et les utiliser pour poursuivre en justice des développeurs ou des utilisateurs (sociétés ou individus) sur le territoire américain. Et si l'Europe n'autorise pas les brevets logiciels, personne ne pourra enregistrer de brevets en Europe, et les exploiter contre les développeurs européens. Les Européens conserveront cet avantage aussi longtemps que les Etats-Unis n'abandonneront pas cette ridicule politique.

Parler d'une « industrie du logiciel libre » est trompeur, car cela met l'accent sur un aspect secondaire du logiciel libre : sa commercialisation. Le commerce du logiciel libre est légitime et louable, mais là n'est pas l'essentiel. Contrairement aux autres, le logiciel libre, lui, respecte votre liberté. Pour évoquer la situation américaine, je vais faire un parallèle avec ce qui se passe en Afrique. Sur ce continent, où l'épidémie de Sida est une réalité, la population se compte encore par millions. Cela veut-il dire pour autant que le Sida n'a pas fait de dégâts ? Bien sur que non ! Car ses dommages sont évalués non pas à l'aune de survivants, mais au nombre de ceux qui en sont morts. C'est la même chose pour les brevets logiciels. Ils ne tuent pas les gens, mais ils détruisent les projets logiciels et les fonctionnalités qui vont avec. Et ce n'est pas parce qu'ils ne disparaissent pas qu'ils ne sont pas touchés pour autant. Par exemple, il y a des fonctionnalités que les logiciels libres ne peuvent pas intégrer. Prenez les fichiers PDF : certaines fonctionnalités ont fait l'objet de brevet, ce qui empêche les adeptes du libre de profiter pleinement de cette technologie. Même chose pour .Net, de Microsoft, Windows Media Player, Sun, de Java. Au final, si l'on considère l'expérience américaine, j'ai peur qu'en légalisant les brevets logiciels l'Europe ne devienne aussi dangereuse pour les développeurs indépendants (de toutes sortes) que le sont aujourd'hui les Etats-Unis.

Eolas [la société à l'origine de la plainte contre Microsoft, NDLR] revendique le droit d'empêcher quiconque aux Etats-Unis d'utiliser des navigateurs Internet équipés de plug-in. Si nous ne pouvons plus intégrer ces fonctionnalités dans les navigateurs libres, le fait que Microsoft ne puisse pas le faire non plus ne nous sera pas d'un grand réconfort. Certains développeurs logiciels propriétaires auront toujours les moyens de payer une licence d'exploitation à Eolas, mais la plupart des développeurs de logiciels libres ne pourront pas se le permettre.