François Hollande : Sur le plan humain, l'industrie du logiciel donne du travail à 10 millions de développeurs professionnels dans le monde, auxquels il faut ajouter une autre dizaine de millions de développeurs « amateurs » qui contribuent, à côté du secteur marchand, à l'évolution de la technique. Les logiciels font partie intégrante de notre vie quotidienne. Le développement de ce secteur est évidemment déterminant pour la croissance et la compétitivité de l'économie européenne. Légiférer dans ce domaine exige donc la plus grande vigilance. S'il faut évidemment tenir compte des coûts importants en recherche et développement, il faut éviter de geler des pans entiers de l'innovation par le biais de « brevets voyous » dont la simple détention permettrait à leurs propriétaires de prélever un droit de péage sur toute innovation, d'interdire les plus gênantes, de limiter le recours aux logiciels libres. Une trop grande extension du champ de la brevetabilité n'est pas plus admissible que ne le serait la privatisation de notre alphabet ou du théorème de Pythagore ! Le droit du brevet date d'une autre révolution industrielle, celle qui associait une matière première, le charbon, à une technologie, la vapeur. Elle n'est pas toujours adaptée à la révolution que nous vivons, celle qui associe l'informatique à une matière première d'un genre particulier : l'intelligence. Le rythme de l'innovation dans ce secteur n'est compatible ni avec les délais d'obtention de brevets - trop longs - ni surtout avec la durée de la protection (20 ans !). C'était le sens de l'opposition du gouvernement Jospin au brevet logiciel, dès novembre 2000, lors de la Conférence diplomatique pour la révision de la Convention sur le brevet européen. C'est finalement le Gouvernement Raffarin qui a donné son aval à cette directive, contredisant par là-même un engagement de campagne de Jacques Chirac. Je ne comprends pas l'entêtement sur ce projet de directive. En réalité, le logiciel bénéficie déjà d'une protection juridique par le droit d'auteur, et si la Commission veut promouvoir l'indépendance informatique de l'Europe, il y a mieux à faire. L'Ifri proposait récemment que l'Union européenne lance « un vaste programme de recherche et développement dans le logiciel de type open source visant à assurer l'indépendance logicielle de l'Europe et l'universalité de certains biens informationnels ». Cela mérite réflexion.

Après un long débat entre socialistes, qui a fait dialoguer des cultures juridiques différentes, les positions au sein du groupe socialiste au Parlement européen sont en train de se rapprocher. Pour de nombreux députés du groupe socialiste, le texte de la Commission était trop vague et donc potentiellement dangereux. Michel Rocard a proposé une série d'amendements pour délimiter clairement le champ de la brevetabilité. Le groupe socialiste devrait se mettre d'accord sur des amendements qui préservent l'essentiel.

Sur le brevet logiciel, Gilles Savary - à la commission Industrie - et Michel Rocard - comme président de la Commission des affaires culturelles - se sont plongés dans ce dossier. C'est à partir de leur investissement que de nombreux socialistes espagnols, belges, allemands, italiens, grecs ont fait évoluer leur point de vue.

L'impact sur les PME serait immédiat. La directive pèserait sur leur activité de multiple façon : tout d'abord, la protection par brevet logiciel serait coûteuse pour les PME. Elle serait ensuite source d'insécurité juridique. Comment développer en prenant à chaque instant le risque d'utiliser des modules protégés qui donnent droit à royalties à leurs propriétaires. Instaurer le brevet logiciel, c'est donner une arme supplémentaire aux grands groupes pour freiner l'entrée de concurrents, ou éliminer les plus petits. Derrière le brevet logiciel, il y a une poignée d'industriels européens et les géants américains du logiciel.

Le logiciel libre a survécu pour trois raisons essentielles. Les grands acteurs américains du logiciel ont été pris par surprise par l'essor du logiciel libre, comme les grands acteurs des télécommunications l'avaient été par Internet. Jusqu'à présent, les logiciels libres ont été utilisés quasi exclusivement dans le cadre de services enfouis, comme les serveurs, ou dans des secteurs peu visibles, ce qui réduit l'intérêt d'attaques coûteuses sur le plan de l'image contre une communauté, celle du libre, dynamique et populaire. Enfin, les acteurs dominants ne veulent pas s'exposer à une massive réprobation des développeurs individuels qui sont aussi des clients de leurs produits. Il n'y a toutefois pas besoin d'être grand clerc pour imaginer la réaction de ces grandes entreprises américaines si la progression du logiciel libre se poursuivait dans les entreprises, les administrations et chez les particuliers, à l'instar de ce qui se passe justement en Europe, et que nous devons protéger.

Je ne reviens pas sur ce que je viens de dire concernant les PME. Il s'agit sans doute d'un moyen de protection efficace pour les entreprises qui en ont les moyens. J'attire tout de même l'attention sur le fait que même celles-là s'exposent à des contraintes nouvelles car il ne suffit pas de détenir un brevet : il faut ensuite se constituer un portefeuille pour négocier, entre grands acteurs, des licences croisées. Dans le domaine du logiciel, l'alourdissement constant des procédures n'est pas le meilleur gage le dynamisme. Je m'étonne. Mais, aux Etats-Unis y compris, de nombreuses voix s'élèvent pour dénoncer les effets pervers du brevet logiciel. Il divertit près de 10 % des dépenses de R&D vers des dépenses juridiques. La brevetabilité du logiciel favorise aussi les comportements prédateurs. On le voit avec ces sociétés qui n'inventent rien mais déposent des brevets pour attaquer en contrefaçon les grands éditeurs. La condamnation de Microsoft est une illustration de ces comportements. Les États-Unis font le choix d'étendre la brevetabilité aux logiciels, comme aux méthodes commerciales, aux méthodes d'enseignement, aux gènes, aux plantes... Tout doit pouvoir s'acheter et se vendre. Nous ne sommes pas dans la même logique. Nous ne voulons pas le même monde. C'est la raison pour laquelle j'attache une telle importance au débat politique en Europe autour de la brevetabilité logicielle. L'Europe doit être exemplaire et donner à la planète l'alternative d'un autre modèle de développement.