Brevets logiciels : les politiques s'engagent

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Brevets logiciels : les politiques s'engagent

Dossier réalisé par Philippe Crouzillacq , 01net., le 22/09/2003 à 10h00

Introduction
Depuis le 22 septembre, le Parlement européen examine le projet de directive sur la brevetabilité des logiciels. François Hollande, Alain Madelin et Daniel Cohn-Bendit prennent position sur 01net.

Le Parlement européen dit oui au principe d'une brevetabilité des inventions logicielles
Les députés ont approuvé en première lecture le projet de directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur. Ce texte, amendé, est une victoire partielle pour les partisans du logiciel libre.

Janelly Fourtou (PPE) : « Il faut exclure de la directive la brevetabilité des méthodes commerciales et les algorithmes »
Membre du Parti populaire européen, Madame Janelly Fourtou* explique pourquoi le projet de directive doit établir un régime de protection de l’innovation, tout en ne versant pas dans les dérives qu’ont connues les États-Unis dans ce domaine.

François Hollande : « La brevetabilité du logiciel favorise les comportements prédateurs »
Le premier secrétaire du Parti socialiste détaille les grands enjeux économiques et humains d'une reconnaissance de la brevetabilité des logiciels et stigmatise les dangers qu'une telle réforme ferait courir aux PME.

Alain Madelin : « Les brevets logiciels auront de redoutables effets pervers »
Chantre du libéralisme, l'ancien ministre des Finances pose la question du droit de propriété intellectuelle dans une économie du savoir numérique.

Daniel Cohn-Bendit : « Breveter les inventions dans les logiciels, c'est comme breveter des notes de Carmen »
Daniel Cohn-Bendit, membre du groupe des Verts et co-président du groupe de Verts au Parlement européen, revient sur les grands enjeux économiques portés par le projet de directive européenne sur la brevetabilité des logiciels.

Richard Stallman (FSF) : « Aux Etats-Unis, les brevets logiciels n'ont pas profité à la recherche »
Le président de la Free Software Foundation réitère avec emphase son attachement au logiciel libre, et sa farouche opposition aux brevets logiciels.

Compte rendu du chat avec Philippe Schmitt, Avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste en propriété intellectuelle.
Le Parlement européen devrait se prononcer, à partir du 22 septembre, sur le projet de directive élaboré par la Commission sur la brevetabilité des logiciels. Pour ses détracteurs, dont les partisans du logiciel libre, l'adoption de cette réglementation signerait l'arrêt de mort du « libre ». A contrario, les partisans de la réforme voient la brevetabilité comme une parade au pillage technologique.

Déposer un brevet pour un logiciel
À l'image de tout autre produit industriel, un logiciel peut faire l'objet d'un brevet.
   - Les démarches à effectuer pour breveter un logiciel
   - L'offre : quelques sources d'information
   - Demain : des règles communes dans l'Union européenne

Le logiciel libre joue sa survie économique
A quelques jours d'un vote décisif sur la « brevetabilité des logiciels », les opposants à cette mesure appellent à manifester à Bruxelles, mercredi 27 août, devant le Parlement européen.