Alexandre Fur a été reconnu coupable mercredi 19 novembre de « publicité mensongère, tromperie, entrave à l'exercice de la profession d'inspecteur du travail et refus de communiquer des documents à la Direction générale de la consommation, concurrence et répression des fraudes » , par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne.
L'ex-PDG de Père-Noël.fr, absent à l'audience, est condamné à 30 mois de prison ferme. Un mandat d'arrêt a été délivré contre lui. La justice l'a également condamné à payer 36 000 euros d'amende. Son frère Grégoire, ex-directeur général de la société de commerce en ligne, est condamné pour sa part à six mois de prison.
Les 250 plaignants qui s'étaient constitués parties civiles seront dédommagés, indique l'AFP. 12 000 euros de dommages et intérêts ont été accordés à l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, pour réparation du « préjudice collectif » subi.
Première parution : le 18/09/2003
Au tribunal correctionnel de Saint-Etienne, la procureur de la République a requis quatre ans de prison ferme et 26 000 euros d'amende à l'encontre d'Alexandre Fur. L'ex-PDG de Pere-Noel et son frère, absents à l'audience, n'étaient pas représentés.
L'affaire Pere-Noel.fr a connu aujourd'hui son épilogue judiciaire devant la 3 e chambre correctionnelle du tribunal de Saint-Etienne. Les prévenus Alexandre et Grégoire Fur, tous deux anciens dirigeants du site de commerce en ligne, absents, n'étaient pas représentés.
Selon Julien Bonnefoy, journaliste à La Gazette de la Loire présent à l'audience, la Justice devait se prononcer dans trois affaires distinctes. Dans la première, à défaut d'escroquerie, le Parquet avait retenu les chefs d'inculpation de « tromperie et publicité mensongère ». Les parties civiles avaient déposé 1 270 plaintes couvrant la période de juillet 2001 à juillet 2002. A cette époque le siège social de Pere-Noel.fr était domicilié à Saint-Etienne.
Décision du tribunal le 19 novembre
Il y a quelques mois, le Parquet avait en effet lancé un avis à victimes, invitant les personnes concernées à se constituer partie civile. Beaucoup furent accompagnées dans leur démarche par Asas, une association locale d'aide aux victimes.
Au final, sur le premier volet, la procureur de la République a requis deux ans de prison ferme à l'encontre d'Alexandre Fur, 20 000 euros d'amende, ainsi qu'un mandat d'arrêt. Pere-Noel.fr, en tant que personne morale, était également visé par l'affaire. Le Parquet a requis 35 000 euros d'amendes ainsi que la publication du jugement.
Le deuxième et le troisième volet de l'affaire impliquaient, selon les cas, Alexandre et/ou son frère Grégoire Fur ainsi que l'antenne locale de la DGCCRF et la Direction départementale du travail et de la formation professionnelle. Pour conclure ses réquisitions le Parquet a respectivement demandé un an de prison ferme et 3 000 euros d'amende pour Grégoire Fur, et deux autres années de prison ferme et 6 000 euros d'amende pour Alexandre Fur. Comme dans les deux autres affaires soumises au tribunal, le jugement a été mis en délibéré au 19 novembre prochain.
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