Première parution le 04 septembre 2003

Réduction d'impôts pour l'accès à Internet par satellite, attribution gratuite de fréquences Wi-Fi... Le gouvernement donne un coup de pouce au déploiement du haut débit en milieu rural.

Jean-Pierre Raffarin a présenté hier un nouveau volet de mesures destinées à favoriser le déploiement de la téléphonie mobile et de l'accès Internet à haut débit dans les campagnes. Le Premier ministre intervenait à l'issue du CIADT (Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire) qui se tenait à Matignon.

Au menu : quelques cadeaux fiscaux, ainsi qu'une volonté d'accentuer le recours aux modes d'accès Internet alternatifs à l'ADSL, comme le Wi-Fi , le satellite, ou encore l'exploitation des lignes électriques (CPL) . Cependant, pour parvenir aux objectifs fixés par le Président de la République (équiper les 36 000 communes de France d'un accès Internet à haut débit), quelques efforts supplémentaires seront sans doute nécessaires.

Pour un Premier ministre déterminé à « aller chercher les points de croissance partout où ils se trouvent » , l'arrivée du haut débit en milieu rural est un accompagnateur fort du développement économique des Régions. A la suite du CIADT, les entreprises situées en zones reculées pourront ainsi bénéficier d'une réduction d'impôts si elles décident d'acquérir un terminal d'accès Internet à haut débit par satellite.

Dans le droit fil de la prochaine transposition en droit français du Paquet Telecoms, le Gouvernement a également décidé de mettre l'accent sur la libéralisation des technologies hertziennes. Sur la période courant de 2004 à 2006, les fréquences Wi-Fi seront attribuées gratuitement. Pour la mise en place d'un réseau local sans fil, l'autorisation administrative est supprimée et sera remplacée par une simple déclaration auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART).

Par ailleurs, dans le cadre d'une meilleure diffusion de l'information, le CIADT a demandé au Cnes (Centre national d'études spatiales) de plancher sur la création d'un projet de développement satellitaire pour favoriser l'éclosion de « nouveaux services multimédias en zones rurales » .

Mais, la mesure la plus symbolique adoptée hier concerne très certainement le financement des infrastructures de téléphonie mobile. Suite à l'accord signé entre l'Etat, les opérateurs, et les acteurs institutionnels le 15 juillet, le Gouvernement a en effet décidé de ne pas percevoir de TVA sur les investissements réalisés (pylônes, point hauts,...) sous maîtrise d'ouvrage publique, par les collectivités territoriales. Soit un « cadeau fiscal » de près de 44 millions d'euros limité dans le temps, de 2004 à 2005.