En mars 2003, six cent mille contribuables ont télédéclaré leurs revenus via le portail fiscal du gouvernement. Soit six fois plus qu'en 2002. Avec un plus : la signature électronique et un accusé de réception. On parle déjà de un million de télédéclarants potentiels pour la déclaration des revenus 2003. Cependant, il faudra attendre encore un an pour consulter en ligne son compte fiscal complet et suivre ses paiements ou dégrèvements.

Le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie refond son système d'information pour mettre en oeuvre un guichet fiscal unique sur internet, avec un compte simplifié pour chaque contribuable. L'enjeu est de taille : à la fois politique, économique, et, bien sûr, technologique. Le projet de la déclaration des revenus en ligne (TéléIR) démontre la complexité du développement, le poids des contraintes et le niveau de qualité de service exigé par la Direction générale des impôts (DGI). « Il fallait assurer une disponibilité totale du portail fiscal www.impots.gouv.fr pendant les cinq semaines de la télédéclaration des revenus », explique Etienne Effa, directeur adjoint du programme Copernic à la DGI, alors que cinq cent mille télédéclarants étaient attendus en mars dernier.

Au final, ce sont plus de six cent mille déclarations qui ont donc été recueillies et plus de douze millions de connexions au portail fiscal enregistrées, avec une crête les six dernières heures. Le projet TéléIR, l'un des éléments constitutifs du programme Copernic, lui-même intégré au chantier de refonte et de modernisation du système d'information de la DGI et de la DGCP (Direction générale de la comptabilité publique), a nécessité plusieurs contrats de prestations de services. Avec un fort engagement sur résultat pour le développement du site, les tests de performance, ainsi que l'exploitation et le support des applicatifs.

La DGI a choisi une prestation d'infogérance de son centre informatique de Bordeaux, où sont hébergés le système et les applicatifs de TeleIR et TéléTVA, nécessitant une très haute disponibilité ­ vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Ce contrat d'infogérance, d'une durée de trois ans, a été conclu en 2001 entre Steria et l'équipe du programme Copernic de la DGI. Il a été élaboré sur la base d'un système de cotraitance avec Accenture, mandataire de l'AST (pour Accenture, Steria et France Telecom), groupe des prestataires sélectionnés par la DGI.

« La base Adonis doit prendre en charge des pics de trafic très importants, car les internautes consultent le portail fiscal non seulement pendant la période de la déclaration, mais aussi tout au long de l'année », explique Christophe Jeantet, directeur du projet chez Accenture. Il a donc fallu réaliser la conception et l'intégration de l'architecture technique, et aussi les tests de performances du site en moins de douze mois ­ de 2001 à 2002. « En 2002, la moitié des télédéclarations - près de cent vingt mille - ont été effectuées en deux jours, pendant la période proposée par le gouvernement. Les Français s'y prennent au dernier moment », ajoute Christophe Jeantet. Pour pallier ces pics de trafic et de charge, des développements supplémentaires et un nouveau délai pour la déclaration des revenus ont été nécessaires. « L'an dernier, un million trois cent mille accès au site du gouvernement ont été enregistrés pendant les cinq semaines de campagne de déclarations en ligne. Le délai supplémentaire a bien fonctionné. Cinquante pour cent des télédéclarants ont envoyé leur déclaration avant la date limite papier, et le même ratio au-delà », précise Jérôme Vercaemer, associé chez Accenture.

Aussi un travail d'équipe mixte - DGI, Ipsos et Accenture - a-t-il été nécessaire pour effectuer la série de tests fonctionnels et de performance du système TéléIR. Accenture a assuré le rôle de coordinateur de l'ensemble des équipes de la DGI et des prestataires au centre de développement de Bordeaux. Des prototypages de certificat et de signature électronique avec authentification ont été réalisés sur le site de la DGI, et les tests de simulation de pic mis au point avec l'aide d'un groupe d'utilisateurs Ipsos. Il faut rappeler que le système transactionnel et la signature électronique étaient inexistants en 2001. Il fallait aussi simplifier la feuille de déclaration apparaissant à l'écran et faciliter l'opération de déclaration sur internet en masquant les rubriques inutiles.

« Avec des outils de simulation de pic et ce groupe d'utilisateurs Ipsos, nous avons pu tester la chaîne de bout en bout, entre octobre et novembre 2002, et en février 2003 », tient à préciser Christophe Jeantet. Une hotline technique (et non fiscale) assurée par les équipes de France Télécom a été mise en place pour aider les contribuables rencontrant des problèmes notamment d'obtention de signature électronique. « France Télécom est responsable de la gestion des centres d'appel pour les projets TeleIR et pour la procédure TéléTVA », précise Etienne Effa.

Pour la tierce maintenance applicative (TMA) et l'infogérance du site, la DGI a demandé à Steria un engagement sur résultat. Celui-ci s'appuie sur plus d'une centaine d'indicateurs de qualité de service, dont le taux d'indisponibilité journalier, qui doit être inférieur à trente minutes au cours des périodes les plus critiques. Certaines fins de semaines, plus de deux mille connexions simultanées ont été enregistrées dans un laps de temps inférieur à vingt secondes, avec des pics de plus de cinq mille accès dans certains cas.

Plus en détail, Steria prend en charge la maintenance de l'ensemble du système et l'exploitation de l'architecture et du réseau, ainsi que la conception de la base de données et de l'architecture des échanges entre les diverses applications de traitement des taxes et des impôts. Pour la partie du projet Adonis 2, concernant le suivi en ligne des paiements des contribuables, les contraintes seront plus fortes : il faudra gérer plus de douze mille accès simultanés par heure. Des problèmes de performances devront être réglés, et le développement de fonctions supplémentaires prévu.

« Nous sommes dans une logique de partenariat service privé/service public et dans un souci d'appropriation des nouvelles technologies et d'autonomie de la part de la DGI », explique Jérôme Vercaemer. Accenture et Steria ont pour mission de transférer leurs compétences techniques et de former les équipes informatiques du programme Copernic.

« Notre prestation d'accompagnement en conduite du changement a permis de mettre en place toutes les compétences capables d'intervenir en cas de problèmes », explique-t-on chez Accenture. Lequel a mis à la disposition du centre de Bordeaux une trentaine de personnes, dont six spécialistes de l'architecture technique ­ J2EE, Oracle, annuaire LDAP, système de sécurité à clés publiques, outil de supervision de réseau et outil de diagnostic d'incidents, etc. Chez Steria, on s'engage à transférer les compétences en fin de contrat éventuel. « Nous avons toujours fait participer les équipes et les syndicats de la DGI à nos choix technologiques en ce qui concerne l'exploitation du système de la télé déclaration », explique Eric Messigny, directeur de l'infogérance chez Steria. Une DGI qui garde un oeil sur son autonomie et la maîtrise de son informatique en externalisant dans un premier temps certains projets, tout en formant ses équipes aux nouvelles technologies.