(Mise à jour) Les numéros de portables entrent dans l'annuaire

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(Mise à jour) Les numéros de portables entrent dans l'annuaire
Le 6 août, le décret sur l'établissement « d'un annuaire universel de renseignements » vient de paraître. Les numéros de portables et/ou de fixes de l'ensemble des abonnés pourront être accessibles à tous.

Caroline Lebrun , 01net., le 08/08/2003 à 17h45

Mise à jour : confirmation officielle du décret

Le décret relatif à l'annuaire universel est paru le mercredi 6 août au Journal Officiel . La responsabilité de constituer ce document revient à France Telecom. L'opérateur déclare vouloir se conformer au plus vite aux dispositions du décret. Cependant aucun calendrier n'est pour l'instant établi.

Les 38 millions de détenteurs de portables devront être avertis par leurs opérateurs avant que leurs numéros ne puissent être communiqués aux différents éditeurs d'annuaires. Ils disposerons ensuite d'un délai de six mois pour faire part de leur refus. Mais s'ils figurent dans un premier temps dans l'annuaire, ils pourront toujours se désister par la suite. Le texte de gouvernement confirme la gratuité de la liste rouge, jusqu'alors facturée 2,31 euros par mois par France Telecom.

Première publication le 21 juillet 2003

Grâce à un décret en signature à Matignon, les éditeurs pourront bientôt publier les premiers annuaires recensant les lignes mobiles. Les abonnés auront six mois pour s'y opposer sans que ce service leur soit facturé.

Le gouvernement va imposer aux trois opérateurs - SFR, Orange, Bouygues Telecom - de communiquer leurs listes d'abonnés à tous les éditeurs d'annuaires. Le décret, élaboré par le ministère de l'Industrie, sera signé par Matignon dans les quinze prochains jours.

Cette mesure est une transposition en droit français d'une directive européenne sur les télécommunications qui prévoyait, dès 1998, l'établissement d'un « annuaire universel » rassemblant les coordonnées de tous les détenteurs de lignes fixes et mobiles.

Une liste rouge gratuite

Les opérateurs de téléphonie mobile auront l'obligation d'informer leurs abonnés de ces changements. Les utilisateurs de cartes prépayées ne bénéficieront pas de cette attention et devront se renseigner eux-mêmes.

Les clients disposeront de six mois pour signifier leur refus de voir divulguer leur numéro, sans que cela leur soit facturé. Passé ce délai, ils figureront d'office dans les listes fournies aux éditeurs.

Les abonnés pourront spécifier qu'ils ne souhaitent pas que leurs coordonnées soient communiquées pour des opérations de prospection directe (par des moyens autres que fax ou automate vocal).

A tout moment, les usagers de portables pourront revenir sur leur décision de figurer ou non dans les annuaires et bénéficieront d'un service de modification entièrement gratuit.

Rétablissement de la concurrence

« Le marché de l'annuaire s'ouvre à la concurrence. Les opérateurs auront l'obligation de transmettre, contre rémunération, aussi bien les numéros de fixes que de portables », souligne Juliette Lafont, conseillère en communication de Nicole Fontaine, ministre déléguée de l'Industrie.

Pour éviter l'envolée des prix, le décret souligne que les tarifs de vente des informations devront refléter les coûts de mise en place et de gestion des bases de données. L'objectif de la libre concurrence est notamment de permettre une plus grande variété d'annuaires et de ne plus en rester aux éditions départementales de France Télécom.

Le décret prévoit d'ailleurs l'introduction des e-mails dans des annuaires électroniques. « Cette mesure ne s'appliquera pas aux éditions papier car les changements d'adresses sont trop fréquents pour assurer une bonne mise à jour », précise Juliette Lafont.