Dématérialisation des procédures, enchères inversées, les marchés publics sont en pleine mutation. Et les collectivités publiques (services de l'Etat, collectivités territoriales...) vont devoir s'adapter.

A compter du 1 ^er janvier 2005, elles seront tenues d'accepter toutes les offres transmises par voie électronique, dans le cadre d'une procédure de passation des marchés publics. Pour les y aider, l'UGAP (Union des groupements d'achats publics), France Télécom, la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Dexia et le Groupe Moniteur* ont créé achatpublic.com .

Pour l'heure, ce site se résume à un portail d'informations. A partir du 1 ^er janvier 2004, une seconde vague de services sera mise en ligne avec, en particulier, une salle des marchés payante. Les collectivités pourront y déposer leurs annonces légales, le cahier des charges des appels d'offres lancés, et y gérer la réception des offres. Le tout sera facturé sur la base d'un forfait à la procédure, avec un coût unitaire dégressif.

Signature électronique (avec le service Certinomis, de La Poste) horodatage, les offres transmises par ce biais feront l'objet d'une confidentialité renforcée. Le fournisseur pourra chiffrer son offre, qui ne sera déchiffrable que par l'acheteur. Pour les entreprises candidates à l'attribution de marchés publics, l'accès au service sera gratuit.

Autres nouveautés, les enchères inversées. Cette procédure est encadrée par le décret d'application du 18 septembre 2001, relatif à l'article 56 du nouveau code des marchés publics. Les enchères inversées s'appliquent à la passation (cas de l'attribution du marché), et à l'exécution (cas de remise en compétition au sein d'un marché) des marchés publics. Elles ne concernent que les achats de fournitures courantes. Les marchés de prestations de services (construction d'un bâtiment, réfection de toiture...) sont exclus de ce cadre.

Parce qu'elles mettent en compétition, par voie électronique et dans un laps de temps limité, plusieurs offreurs (les entreprises) face à un acheteur (la collectivité publique), les enchères inversées sont souvent une source d'économie importante.

La ville d'Issy-les-Moulineaux en a fait récemment l'expérience, à l'occasion d'un marché de fourniture de mobilier. Au final, l'économie générée avoisine les 164 000 euros, soit 14 % du prix total du marché.

Aujourd'hui, les marchés publics représentent en France 110 milliards d'euros. Selon les prévisions d'achatpublic.com, la mise en oeuvre de dispositifs plus efficaces dans la chaîne de commande publique permettrait d'économiser 5,5 milliards d'euros. Mais les gains générés ne sont pas seulement financiers, ils peuvent également être qualitatifs : amélioration des délais, de la maintenance, etc.

* Le groupe Moniteur édite notamment La Gazette des Communes. Il fait partie, tout comme le Groupe Tests (éditeur de 01net.), du Groupe Aprovia.