Contrairement à ce que l'on croit, il est tout à fait possible de breveter un logiciel. La méprise vient du fait que l'article 52.2 de la convention de Munich stipule que « ne sont pas considérés comme des inventions [...] les programmes d'ordinateurs ». Et que peu de gens poussent leur lecture jusqu'à l'article suivant, qui précise que les dispositions du 52.2 « [...] n'excluent la brevetabilité des programmes d'ordinateurs que dans la mesure où le brevet concerne un programme considéré en tant que tel » .

Ce qui revient à dire que les logiciels ne sont pas formellement exclus à partir du moment où ils produisent un effet technique ­ le propre de toute invention brevetable. Dans la pratique, ce ne sera donc pas le programme dans son ensemble qui sera brevetable, mais les mécanismes originaux mis en oeuvre.

Toute la difficulté consiste donc à formuler la revendication, c'est-à-dire la description de l'invention et de ses effets. Dans la pratique, la demande est déposée à l'Inpi (Institut national de la propriété industrielle), seul organisme habilité à délivrer le brevet en France.

Celui-ci n'a aucune obligation de délai pour fournir une réponse. Et la procédure peut s'étaler sur plusieurs années. Pour éviter cet écueil, l'entreprise aura intérêt à passer par un cabinet spécialisé, dont l'un des collaborateurs, ingénieur conseil en propriété industrielle (CPI) nommé par décret ministériel, l'aidera dans la description du procédé inventif et la rédaction des documents nécessaires.

Dans ce cas, la procédure demande environ dix-huit mois. Les brevets délivrés par l'Inpi n'étant valables que pour la France, l'entreprise aura tout intérêt à choisir un cabinet international. Tout cela n'est pas gratuit. Au coût de la prestation de l'ingénieur CPI ­ évaluée entre 3 000 et 5 000 euros ­, s'ajoutent les taxes perçues par l'Inpi, ainsi que le montant des annuités dues pendant les vingt ans que dure le brevet.