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CD protégés : EMI condamné pour défaut d’information Stéphane Long [ JUSTICE ]
CD protégés : EMI condamné pour défaut d'information
La justice demande à EMI d'indiquer clairement que ses CD verrouillés contre la copie sont illisibles sur certains matériels audio. Cette décision concerne un album de Liane Foly, mais pourrait s'appliquer à tous les disques de l'éditeur.

Stéphane Long , 01net., le 25/06/2003 à 17h02

« Attention, ce CD ne peut-être lu sur tout lecteur ou auto-radio  ». Cette mention devra bientôt figurer en gros caractères sur le dernier « Best of » de Liane Foly, distribué par le groupe EMI/Virgin. C'est la décision rendue hier par le tribunal de grande instance de Nanterre, à la suite de la plainte déposée au mois de mai par la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie).

L'association de défense des consommateurs reprochait à EMI de ne pas informer clairement les consommateurs sur les problèmes de lecture engendrés par le système anticopie mis en place sur l'album de l'artiste française et sur de nombreux autres disques.

« Nous avons reçu plusieurs centaines de témoignages de gens qui ne peuvent pas lire leurs CD sur leur auto-radio laser, leur baladeur, leur platine de DVD ou sur leur ordinateur. Pourtant, il n'y a rien sur les CD qui indique aux consommateurs de telles restrictions d'usage », s'insurge Frédérique Prfunder, de la CLCV.

Une décision qui va faire jurisprudence

La justice a donné raison à l'association en condamnant EMI pour « tromperie sur l'aptitude à l'emploi ». Elle lui impose d'ajouter une mise en garde sur tous les disques de Liane Foly concernés, y compris ceux déjà en magasins. L'éditeur dispose de dix jours pour faire appel de cette décision et d'un mois pour s'exécuter.

En pratique, EMI pourrait bien être contraint d'étendre cette mesure à l'ensemble de sa production. « La décision rendue hier par le TGI de Nanterre va faire jurisprudence. Nous sommes prêts à repartir en justice sur d'autres titres si EMI ne se décide pas à informer clairement les consommateurs , promet Frédérique Prfunder. Et nous espérons que cela va faire réfléchir les autres maisons de disques. »

Au passage, l'association rappelle qu'elle a assigné Sony et BMG pour les mêmes raisons. Les délibérés sont attendus dans le courant de l'été.

Les maisons de disques n'en n'ont pas fini avec les procédures judiciaires. EMI Music France et Warner Music sont appelées à s'expliquer devant les tribunaux, après la mise en cause de leur système anticopie par UFC-Que Choisir. L'enjeu est cette fois-ci de taille, puisque c'est la légalité même des dispositifs de protection qui est en cause.


FORUM 26 avis
CD protégés : EMI condamné pour défaut d’information
Enfin
posté le 25/06/2003 18:06:07 par zebiloute
C'est du n'importe quoi!!!!
posté le 25/06/2003 19:59:48 par Nameless
Tu as tout à fait raison !!!!!!!!!!!!!!!!
posté le 25/06/2003 21:36:52 par cyril_
Les vaches à lait se rebiffent, et c'est tant mieux !
posté le 25/06/2003 21:41:30 par meuh_
voilà de quoi étayer ce que j'avance !
posté le 25/06/2003 21:44:03 par meuh_
peris sur la source
posté le 26/06/2003 02:03:35 par prat_
T'es pas fou?
posté le 26/06/2003 07:45:34 par cyril_
c qui ce con
posté le 26/06/2003 15:15:35 par m'as foutu en rogne ce con
hum hum
posté le 26/06/2003 18:15:09 par dave_
vrai +fort encore
posté le 30/06/2003 01:08:33 par prat_
Les nuls
posté le 30/06/2003 22:51:30 par poujade
carile loeb
posté le 26/07/2003 13:56:14 par crunch_
Pagny...nie !
posté le 06/01/2004 21:44:59 par lebarde
Je rêve
posté le 04/09/2003 08:56:23 par nikedd
La libertée de copier des cd pers0
posté le 30/06/2003 22:42:54 par Baton
zatize ril!
posté le 26/06/2003 12:28:13 par mou_
la copie
posté le 30/06/2003 22:59:20 par poujade
pffff.....
posté le 04/09/2003 08:49:22 par nikedd
Keep cool....
posté le 25/06/2003 22:57:01 par aaaa_
Enfin des bonnes nouvelles
posté le 26/06/2003 07:47:46 par cyril_
iTunes ? pompe à thunes
posté le 26/06/2003 16:30:01 par blaz_
Platinium et des cd écoutable 1, 2, 3 fois ou plus
posté le 26/06/2003 07:51:51 par cyril_
Arretez d'appeler ça des CD
posté le 26/06/2003 10:29:51 par ver2ter
Protection?
posté le 26/06/2003 12:29:48 par /
meme pas besoin....
posté le 26/06/2003 16:04:15 par TuTuX
sur certaines utilisations c'est quand même la loose
posté le 26/06/2003 16:46:03 par nouf
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