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	Ces sites pour enfants qui dépassent les bornes
	7 pratiques douteuses
	Le grand bazar des chats
	Des sites en toute sérénité

Cet article est extrait de : L'Ordinateur Individuel
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[ DROIT ET CONSO ]
Ces sites pour enfants qui dépassent les bornes
Publicité déguisée, récolte déloyale d'informations personnelles, certains sites destinés aux enfants ignorent souvent les lois et les réglementations. Apprenez à vos bambins à ne pas tomber dans leurs pièges.

Valérie Siddahchetty , L'Ordinateur Individuel, le 29/04/2003 à 18h00

Ludiques ou éducatifs, les sites consacrés aux enfants sont toujours plus nombreux sur le Web. Pour le bonheur des enfants, bien sûr, mais aussi celui de leurs parents. Qui pensent que ces sites respectent scrupuleusement les lois relatives aux mineurs, ainsi que les recommandations de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) ; et que leur progéniture surfe en toute sécurité. Pourtant, ce n'est pas toujours le cas.

Sur 11 sites, un seul connaît les règles
Première constatation, les responsables des sites pour enfants ne connaissent pas ou préfèrent ignorer les lois auxquelles ils doivent se soumettre. Nous en avons contacté onze. Un seul était à peu près au fait des règles à suivre. Tous ont cependant montré de la bonne volonté à modifier leurs pages après notre appel. Mais les abus sont encore nombreux. Surtout lorsqu'il s'agit de récupérer les coordonnées des internautes, et quelques informations marketing au passage.

Quasiment tous les sites que nous avons visités imposent aux enfants de remplir de nombreux questionnaires, parfois très détaillés. Sans leur préciser qu'ils doivent demander l'autorisation de leurs parents. Car les mineurs sont juridiquement incapables selon le Code civil. Les recommandations de la Cnil et du Conseil national de la consommation passent, elles aussi, souvent à la trappe.

Elles précisent que, lorsque des informations récoltées via un formulaire peuvent être cédées à des tiers, un annonceur par exemple, la personne doit pouvoir s'y opposer en ligne en cochant une case, et non en la désactivant. Or, nous l'avons constaté, de nombreux sites précochent cette case.

Ou utilisent des formulations ambiguës pour tromper l'internaute et le pousser à donner son aval. Le risque ? Que l'enfant, sans le savoir, alimente des bases de données marketing en indiquant la profession de ses parents, la marque de la voiture familiale, etc.

La publicité doit être clairement identifiable
Autre point sensible : la publicité. Elle doit, d'après le Code de la consommation, être identifiable par rapport aux autres contenus du site. Ensuite, le décret de mars 1992 relatif à la liberté de communication spécifie que la publicité ne doit pas inciter directement les mineurs à l'achat d'un produit, ou d'un service, en exploitant leur inexpérience ou leur crédulité.

Or, certains sites vont jusqu'à imbriquer dans leurs pages des logos et des sonneries que les enfants peuvent acheter en composant un numéro surtaxé. Et il ne leur est pas toujours précisé qu'ils doivent demander l'autorisation à leurs parents.

En attendant que toutes ces règles soient enfin appliquées, nous vous conseillons de réaliser avec vos enfants le test proposé par la Cnil dans son espace junior, sur www.cnil.fr/juniors . Il permettra aux enfants de connaître la loi et de savoir comment réagir dans différentes situations. Un bon exercice pour toute la famille.