L'extension du logiciel libre inquiète les géants de l'industrie informatique. Le groupe de pression Initiative for Software Choice (ISC), qui regroupe notamment Microsoft, Intel et Cisco Systems, « déplore l'adoption de politiques discriminatoires à l'encontre des logiciels commerciaux. Les politiques qui favorisent Linux violent d'ailleurs les règles du commerce international édictées par l'OMC » , prévient Hugo Lueders, directeur Europe de l'ISC.

De fait, l'organisation multilatérale qui a succédé au Gatt défend l'élimination des barrières protectionnistes, qu'elles soient d'ordre technique ou tarifaire. Or l'Union européenne est signataire des accords négociés sous l'égide de l'OMC, ce qui la contraint à respecter, par exemple, la réglementation ITA de 1997 portant sur l'interdiction des droits de douane applicables au commerce des technologies de l'information.

En bref, d'après les règles de l'OMC, favoriser l'adoption du logiciel libre par le vote de lois ou l'application de tarifs douaniers est une infraction passible de pénalités. L'existence de ces normes n'empêche pas les éditeurs de prévenir la tentation, en jouant les représentants de commerce. Nos confrères d'InfoWorld rapportent que le président de Microsoft, Steve Ballmer, s'est ainsi rendu fin mars à Munich, afin de plaider la cause du logiciel commercial auprès de son maire Christian Ude.

Pourtant membres de l'OMC, le Venezuela et le Pérou ont franchi le pas courant 2002, en favorisant l'utilisation de logiciels libres dans le giron de l'Etat. Le Brésil s'engage aujourd'hui dans une voie législative comparable. « L'administration, les universités et les distributeurs de billets de la province de Rio Grande do Sul sont équipés de logiciels libres » , souligne Marcelo d'Elia Branco, conseiller technique de la province de Porto Alegre, dirigée par le parti du président Lula. En Europe, le Portugal suit avec un projet de loi favorisant les logiciels libres. Quant à la France, elle reste neutre dans l'attente d'une directive émanant des institutions européennes.

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