C'est une étude sans précédent qui fait le tour de tout ce qu'il faut savoir sur le sujet : définition, domaine des logiciels libres, raisons de leur utilisation dans l'administration, licences les plus utilisées et critères de choix. En outre, l'étude contient une précieuse annexe qui présente, dans un tableau synthétique, les dix « droits et devoirs » de l'utilisateur de logiciel libre, qu'il soit utilisé en interne pour ses besoins propres (version initiale ou modifiée), ou qu'il soit redistribué après avoir été modifié.

De tous les types de licence, la GPL (Gnu General Public License) arrive en tête. Elle garantit en effet aux administrations la diffusion et la protection de ses travaux. Elle leur permet aussi de garder toute liberté de modifier le programme, de le redistribuer, mais aussi, indirectement, de pouvoir choisir ses fournisseurs de services et d'en changer facilement, puisque les logiciels ne sont pas « propriétaires ».

Ce guide vient compléter la proposition de loi tendant à généraliser dans l'administration l'usage d'Internet et de logiciels libres, présentée au Sénat le 28 octobre 2002.

* Agence pour les technologies de l'information et de la communication

** Avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste en droit de l'informatique