Catherine Kerr-Vignal : Nous avons l'habitude de ce genre de dossier. Nous ne sommes pas en train de bloquer quoi que ce soit. A la limite, plus il y a d'exploitants de musique dont nous percevons les droits, mieux nous nous portons. Seulement, nous proposons le même accord à tout le monde. Or, dès la première réunion, l'AFA, qui rassemble des gens que nous connaissons et avec qui nous avons parfois déjà signé des accords, racontait partout qu'il y avait eu un accord. Mais la Sacem n'a fait qu'énoncer les principes de contrats déjà mis en place. Dans la presse, au contraire, l'AFA semble avoir fait savoir qu'elle nous avait proposé un contrat. Nous ne signons rien avec l'AFA, nous signons avec Wanadoo, Tiscali, Club-Internet... Je confirme simplement que la Sacem est toujours prête à négocier l'exploitation de services en ligne de diffusion de musique.

Il existe deux modèles. Le premier a été validé avec le Geste (Groupement des éditeurs de services en ligne), le second avec l'Edima (European Digitall Media Association), association basée à Bruxelles et qui regroupe Fnac.com, OD2, Yahoo! Europe... Le premier concerne le téléchargement, le second la diffusion en flux continu (sur les web radio par exemple). C'est ce dernier que nous avons présenté à l'AFA. Donc, aujourd'hui, c'est nous qui avons proposé quelque chose à l'AFA et il n'y avait rien de nouveau, rien de spécial.

Nous sommes en négociations. S'il n'y a pas de possibilités d'adaptation, ce ne sont plus des négociations... Pour l'heure, je le répète, nous n'avons eu qu'une seule réunion, et nous n'avons pas eu l'impression que les FAI voulaient quelque chose de particulier. Mais, à cause des échos erronés dans la presse, nos autres partenaires se sont posés des questions, se demandant ce que nous avions bien pu accorder aux FAI et pas à eux !

Au départ, nous demandions, dans le contrat, 6 % des recettes sur l'ensemble des pages. Nous sommes arrivés à une solution alternative : 12 % des recettes mais uniquement pour les pages contenant des oeuvres musicales disponibles. Mais il est trop tôt pour dire si cela convient aux FAI ou non.

Pour moi, le critère à retenir est celui-ci : le vrai fournisseur de contenu est celui qui va encaisser et facturer l'internaute. Parfois, un site sert juste de relais pour un prestataire. Donc, certains FAI ne seraient pas concernés, effectivement. Nous ne négocions qu'avec les FAI qui exploitent du contenu musical.

Non ! Une confusion a été faite entre les termes « plate-forme de négociation » et « plate-forme technique » ! Sinon, nous verrions les FAI un par un et pas l'AFA.

Cela ne figure pas dans les contrats que nous proposons. Le peer-to-peer se passe d'individu à individu, cela ne peut pas en faire partie. Le problème concerne d'ailleurs d'autres détenteurs de droits. Il faut un ensemble de solutions, pas une seule.