La France s'est attaqué au problème du spam en début d'année, avec la loi Fontaine. Le gouvernement britannique est en train de faire de même. Ce dernier a présenté jeudi une série de propositions censées encadrer l'émission de messages électroniques non sollicités, devenue « la plaie d'Internet » , selon les termes de Stephen Timms, responsable du commerce électronique au département du Commerce et de l'Industrie.

Les mesures envisagées par les pouvoirs publics britanniques sont, grosso modo, les mêmes que celles de la loi Fontaine. Dans les deux cas, il s'agit de transposer dans les droits nationaux la directive européenne « Vie privée et communication électronique » de 2002 (voir notamment l'article 13) , pour une entrée en vigueur, a priori, en octobre prochain.

Le gouvernement britannique a donc repris le principe d'un accord préalable de l'internaute à l'émission de messages commerciaux (e-mails ou SMS) par les entreprises, sauf quand ce même internaute a déjà été client de l'entreprise. L'obligation d'avertir les internautes de la présence de cookies sur des pages web est également envisagée. Ceci afin que l'internaute ait la possibilité de les refuser.

Les autorités britanniques n'en sont qu'au stade des propositions. Mais elles doivent déjà essuyer quelques critiques, notamment celle de l'inefficacité de ce type de mesures contre le spam émanant de sociétés implantées hors d'Europe.

« S'attaquer au problème sur le plan légal, c'est bien, estime le président de l'Acsel (l'Association pour le commerce et les services en ligne) Henri de Maublanc. M ais si on ne fait que ça, ça ne servira à rien, car 90 % du spam vient de l'étranger » .

Pour l'heure la solution qui vient à l'esprit est celle d'un filtrage par les FAI. Avec tous les problèmes d'identification des messages (spam ou pas spam ?) et les risques d'abus que poserait un tel passage au crible.

L'autre souci est celui de la marge de manoeuvre que se donne chaque pays par rapport à la directive européenne. L'Acsel ou le Syndicat national de la communication directe (SNCD) ont déjà déploré certaines libertés prises par le texte original de la loi Fontaine.

« Si chaque pays transpose à sa manière, il y a danger , note Yseulys Costes, chargée des relations institutionnelles nouveaux médias au SNCD. Surtout si c'est dans un sens plus restrictif. Les acteurs français pourraient se retrouver pénalisés par rapport à leurs homologues européens. »

La régulation européenne est donc bien en marche, mais elle ne semble pas forcément aller de pair avec une harmonisation.