Première publication le 21 mars 2003

La création d'un Conseil consultatif de l'Internet est actuellement étudiée par le gouvernement. Conséquence : la tutelle du CSA sur la Toile, comme l'implique le texte actuel de la loi Fontaine, ne serait plus au goût du jour.

Il semble que la critique principale faite à la loi Fontaine ait été entendue par les pouvoirs publics. La définition de l'Internet, dans l'article 1 ^er du texte actuel de la loi, comme un sous-ensemble de la communication audiovisuelle a fait hurler tout le monde. Notamment parce qu'elle désigne implicitement comme autorité de tutelle le CSA, qui n'en demandait pas tant.

Or hier, la ministre déléguée à la Recherche, Claudie Haigneré, a annoncé qu'une réflexion sur la création d'un Conseil consultatif de l'Internet était en cours au gouvernement. Mais le ministère insiste : il ne s'agirait pas d'un Conseil supérieur de l'Internet, équivalent jusque dans sa dénomination d'un CSA pour la Toile.

Dans l'entourage de la ministre, on rappelle en effet que le CSA est un organisme indépendant, qui a autorité de régulation. Ce que ne devrait justement pas être le nouvel organisme en préparation. « Ce serait même contre-productif, précise-t-on au ministère . Ceux qui étaient contre l'intervention du CSA dans la régulation de l'Internet ne voudraient certainement pas d'une autre autorité du même genre. »

Si le ministère se montre ainsi au fait des sensibilités des internautes, il n'aurait pourtant pas eu l'idée de ce Conseil consultatif pour répondre aux mécontentements nés des dispositions de la loi Fontaine.

En tout cas, Claudie Haigneré avait déjà affiché sa position lors de l'inauguration du site DroitDuNet.fr, le 12 mars, en déclarant que « La communication sur Internet ne saurait être assimilée à une communication audiovisuelle, sauf en ce qui concerne la diffusion de radios et de télévisions sur Internet. » Le CSA pourrait donc avoir malgré tout un droit de regard sur les contenus audiovisuels stricto sensu (TV et radio en streaming).

Dans le même discours, la ministre évoquait également la création d'une nouvelle entité : « L'ensemble des débats passés ou à venir montre qu'il y a place pour une structure consultative de "sages", visant à éclairer les choix de la puissance publique sur les usages d'Internet.  »

La création de cet organisme a rapidement trouvé un supporter dans la Ligue Odebi, qui avait interpellé la ministre lors de sa présentation de la Fête de l'Internet, au début du mois. Parlant peut-être un peu rapidement de « CSI » , l'association explique dans un communiqué : « Les débats législatifs en cours ont en effet montré que les intérêts des internautes n'étaient, à ce jour, pas pris en compte . Les propositions de Claudie Haigneré devraient permettre de commencer à remédier à cette situation. »

Si l'intention des pouvoirs publics est là, beaucoup de choses sont évidemment à définir. Les débats ne font que commencer. Qui sera représenté au Conseil supérieur de l'Internet ? La ministre a évoqué la présence de la « société civile des internautes » . Qui en nommera les membres ? Quels seront leurs rôles ?

Quid du Forum des Droits sur l'Internet, créé en 2000 par le gouvernement Jospin et actuellement organe consultatif en titre sur les questions de droit sur Internet ? De toute évidence, il serait partie prenante d'un conseil consultatif. Selon quelles modalités ? Réponses normalement avant la fin de l'année.