La loi sur l'économie numérique passe en force à l'Assemblée nationale

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La loi sur l'économie numérique passe en force à l'Assemblée nationale

Philippe Crouzillacq , 01net., le 27/02/2003 à 20h00

Introduction
Le texte présenté par Nicole Fontaine a été adopté en première lecture par les députés dans la nuit du 26 au 27 février, au terme d'un débat « onirique ». Le gouvernement est resté sourd aux critiques majeures formulées sur ce texte. La navette parlementaire suit son cours.

Le CSA va-t-il réguler Internet ?
L'article 1er de la loi pour la confiance et la sécurité dans l'économie numérique (LEN), voté en première lecture par les députés, institue un pouvoir de régulation du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur « les communications publiques en ligne ».

Rafi Kouyoumdjian (Tiscal France): "Nous ne pouvions plus maintenir nos offres"
Avec la loi sur l'économie numérique, adoptée hier en première lecture, l'Assemblée nationale a voté l'amendement qui révise le dispositif du service universel. Une mesure qui satisfait Rafi Kouyoumdjian, PDG de Tiscali France.

Service universel : les FAI attendent une bouffée d'oxygène
Un amendement à la loi sur l'économie numérique veut revoir le financement du service universel au profit des FAI, mais au détriment des opérateurs de mobiles. Cette disposition répond à une demande pressante des FAI.

Eric Barbry (avocat) : " La nouvelle loi pour l'économie numérique impose de nouvelles obligations aux cybermarchands "
Le Gouvernement présentera prochainement un projet de loi pour l'économie numérique (LEN). Ce projet aborde un grand nombre de sujets (administration des noms de domaine, commerce électronique, lutte contre la cybercriminalité...), dont l'impact sera important pour le monde de l'Internet.

L'ART critique le projet de loi sur l'économie numérique
L'autorité administrative indépendante se montre “ totalement défavorable ” à la mise en place d'un nouveau régime d'autorisation des systèmes satellitaires, qui serait attribué à l'Agence nationale des fréquences (ANFR).

Le projet de loi sur l'économie numérique soulève des inquiétudes
Plusieurs associations font entendre leur désapprobation concernant le spam, d'un côté, et les responsabilités des FAi et hébergeurs.

Le monde Internet chahute la loi sur l'économie numérique
Le texte présenté par Nicole Fontaine le mois dernier arrive à l'Assemblée le 25 février. Les associations suivent de près les modifications en cours et lancent leurs propres propositions.

Eric Barbry (avocat) : « La loi pour l'économie numérique met en difficulté des acteurs du marketing »
Le projet de loi sur l'économie numérique doit mettre un terme au spam. Cette nouvelle réglementation, qui interdit d'envoyer des mails publicitaires sans consentement préalable des internautes, suscite l'inquiétude des acteurs français du marketing et du commerce en ligne.