A force de lobbying, l'industrie du disque espère voir la TVA baisser, cette année, de 19,6 % à 5,5 %. Depuis une dizaine d'années, producteurs et distributeurs se mobilisent pour que la musique bénéficie du même taux de TVA que le livre.

La demande pourrait enfin aboutir. C'est en tout cas ce qu'à laissé entendre François Léotard, lors du Midem, à Cannes. Le fraîchement promu « Monsieur TVA » ainsi que le ministre de la Culture, Jean-Jacques Aillagon, ont promis de poursuivre leur action auprès du Parlement européen.

En effet, la promesse du candidat Chirac, qui avait lors de sa campagne présidentielle milité pour cette mesure, ne pourra être concrétisée sans une modification de la réglementation européenne. Pour l'industrie du disque, la « fenêtre de tir » semble idéale, puisque la directive sur la TVA doit être révisée avant la fin juin. Si les états membres l'approuvent, les disques pourraient venir rejoindre la tant espérée Annexe H, qui liste les produits à taxation réduite.

De fait, la France pourrait trouver des soutiens, en cette période où le marché mondial du disque est en fort mauvaise posture. Ainsi, selon l 'Ifpi (International Federation of Phonographic Industry), le marché du disque en Europe a chuté de plus de 7 % au premier semestre 2002. Une chute que les majors imputent au téléchargement illégal de musique sur internet.

François Léotard entend bien utiliser la conjoncture pour convaincre nos voisins européens. « La première baisse de TVA (NDLR : de 33 à 19,5 %) en 1987 a été un succès, tant en termes économiques que fiscaux », a t-il déclaré au Midem.

« En 1987, le triple effet de la baisse de la TVA, du lancement des CD à la place des vinyles, et de l'accès à la publicité télévisée pour l'industrie du disque a dopé les ventes. La baisse de la TVA aura forcément un effet volumétrique sur les ventes », commente Hervé Rony, directeur général du SNEP (Syndicat national de l'édition phonographique).

Par la voix du SNEP, les producteurs et les distributeurs s'engagent à ne pas augmenter leurs prix de gros pendant un certain temps, afin que le consommateur bénéficie de cette baisse. La Fnac, en tant que détaillant, s'est engagée à aller dans le même sens. « Nous espérons ainsi que le prix moyen d'un CD sera de 15 euros », poursuit Hervé Rony.

Au total, le SNEP table sur une progression de 40 % des ventes en 3 ans. Reste que la baisse de la TVA ne pourra toujours pas rivaliser avec le téléchargement - illégal certes, mais gratuit - de musique en ligne sur les sites de hackers ou les communautés de peer-to-peer.

Selon une source proche du dossier, la position de la Commission européenne serait en train d'évoluer du « non catégorique » à un avis neutre, laissant ainsi les Etats membres négocier entre eux. L'actuelle présidence grecque de l'Union européenne est également perçue comme un signe positif, les pays latins étant plus enclins à considérer le disque comme un produit culturel. Bref, un ensemble de conjonctures fait dire à Hervé Rony : «  Si ce n'est pas pour cette année, cela ne se fera jamais !  »

Taux de TVA en Europe sur les disques et les livres

Source: SNEP