Bonsoir.

La copie privée, c'est cette liberté que j'ai de faire copie d'un disque que j'ai acheté pour pouvoir l'écouter sur mon ordinateur ou sur mon baladeur. C'est une liberté que le gouvernement a maintes fois confirmée et rien n'indique qu'il ait l'intention de la supprimer. Pourtant, l'avant-projet de loi proposé par le ministère de la Culture la supprimerait dans les faits. C'est une contradiction surprenante.

Oui, il a tort. Car ce serait confondre l'acte légitime et légal d'un citoyen honnête avec l'acte illicite et répréhensible d'un contrefacteur. Pourquoi suppose-t-il que nous sommes tous des voleurs ? Ce postulat est sans doute ce qui l'amène à préconiser des mesures liberticides telles que le filtrage de l'Internet aux frontières. Un affront fait aux gens honnêtes, selon moi.

Je suis grand consommateur de DVD et j'utilise pour cela une machine qui fonctionne au GPL :-). Autrement dit, j'utilise des logiciels libres tels que DECSS pour remettre dans l'ordre le film qui est stocké sur le DVD. Tous les films sur DVD sont protégés par une mesure technique de protection que l'on appelle CSS et qui mélange leur contenu. Or, l'inventeur de CSS prétend détenir un monopole sur sa méthode de mélange (cryptage) et cherche à interdire DeCSS. Avec la nouvelle loi, je ne pourrais donc plus regarder mes DVD. Et, à fortiori, je ne pourrais plus non plus faire de copie privée de mes DVD. Je trouve cela profondément injuste et cela m'a amené à fonder l'initiative eucd.info, pour informer les législateurs.

Cela met, en effet, en danger le domaine public. Supposons une oeuvre acquise par une bibliothèque et assortie d'une mesure technique de protection. Vingt ans plus tard, elle tombe dans le domaine public. Mais, entre temps, la société qui a inventé la mesure technique a disparu. Et les logiciels qui permettent de la décrypter ont aussi disparu. Comment alors la rendre disponible pour tous sans contourner une mesure technique ? Si elle a été distribuée seulement sur format numérique, elle est tout simplement perdue au monde. En matière de domaine public il faut voir loin, et l'interdiction de contournement des mesures techniques de protection est une décision à courte vue.

Le problème est grand car on constate à travers le projet de loi que les législateurs ne se donnent pas les moyens de légiférer. Nous devons donc leur porter secours et cela demande de grands moyens. Il faut pouvoir, en peu de temps, mobiliser des juristes compétents. Le temps de ces juriste coûte cher, et surtout il existe une limite à ce qu'ils peuvent faire pro bono. Concevoir des stratégies juridiques et proposer des textes législatifs est au-delà de ce qu'un juriste peut faire pro bono dans un temps limité.

Les conséquences sont grandes, immenses. Il ne s'agit rien de moins, dans cet avant-projet de loi, que d'octroyer un monopole sur les mesures techniques de protection à son inventeur. Cela veut dire qu'il devient interdit de concevoir un logiciel qui n'est pas approuvé par l'auteur de la mesure technique. Cela veut aussi dire que l'étude d'un système contenant une mesure technique de protection n'est plus possible. Ce que l'on appelle l'ingénierie inverse et qui permet d'extraire du savoir-faire a partir d'un objet fabriqué par l'homme devient dans les faits impossible. Or la correction de problèmes de sécurité et toutes les règles de la concurrence reposent sur la possibilité pour chacun de faire des produits, de corriger des problèmes. A travers l'interdiction de contournement des mesures techniques de protection, c'est toute l'industrie du logiciel permettant de consulter des oeuvres que l'on met en péril, que l'on met en situation de monopole.

Il y a effectivement contradiction. Et ce n'est pas la seule. Nous avons relevé 14 contradictions de cette ampleur et nous en avons fait part au ministère de la Culture lors d'un entretien. La copie privée n'est que l'une de ces contradictions. A notre grande surprise, le ministère de la Culture n'était pas averti de ces contradictions. C'est sans doute pour cela qu'il a donné un peu de temps à la Commission copie privée pour réfléchir. Mais ce ne sont pas quelques semaines qui lui permettront de trouver des solutions, il lui faut quelques mois.

C'est un excellent exemple du fait que les mesures techniques de protection pénalisent l'honnête homme et sont inefficaces sur le contrefacteur. Mais qui attaquer pour réclamer la liberté de copie privée sur ces oeuvres ? L'auteur de la musique vous dira que c'est le logiciel qui est en cause. L'auteur du logiciel vous dira qu'il n'est pas concerné par les dispositions du droit d'auteur régissant l'oeuvre stockée sur le support.

Non, l'avant-projet de loi ne permet pas cela. Ces prétentions sont absurdes d'un point de vue légal comme d'un point de vue sociétal. On doit seulement y voir une manoeuvre d'intimidation pour détourner l'attention du vrai débat qui se pose à nous avec l'avant-projet de loi.

La copie privée existe dans la plupart des pays d'europe. L'initiative EUCD.INFO est en contact étroit avec 13 initiatives équivalentes qui se soutiennent mutuellement dans 13 des pays de l'Union. Il nous faudra, ensemble, produire un rapport critiquant sévèrement la directive qui nous vaut cette menace sur la copie privée en décembre 2004. A cette date, un rapport doit être officiellement produit et diffusé pour commenter le succès de l'application de la directive. Nous savons d'ores et déjà que c'est un grand échec pour la société, nous devrons ensemble démontrer pourquoi et proposer une alternative.

Il nous restera alors à « challenger » la directive européenne pour nous en débarrasser. Cela a déjà été fait pour la directive européenne portant sur la publicité sur le tabac en Allemagne. Les contenus ouverts sont une vaste question. Leur viabilité dépend du contexte et je ne sais répondre à cette question rapidement.

La copie privée n'est pas remise en cause dans les textes, elle l'est dans les faits. Considérez seulement la situation actuelle : quel est le logiciel permettant de lire les DVD et approuvé par l'inventeur de la mesure technique protègeant leur contenu (CSS) qui permet la copie privée ? Aucun, à ma connaissance. S'il devient illégal de distribuer un logiciel concurrent tel que DeCSS, comment ferez-vous pour faire une copie privée de vos DVD ? On n'a donc pas besoin de venir chez vous pour interdire la copie privée, c'est plus retors encore. :-)

Nous avons déjà avancé de façon significative en soulevant le problème. Nous avons encore avancé en détaillant, documents de référence à l'appui, les conséquences sociales et économiques de l'avant-projet de loi et de la directive, car cette analyse a été remise au ministère de la Culture et à la Commission copie privée, qui l'ont lue. Nous avons donc fait un pas important pour obtenir une loi qui ne soit pas aveugle : nous nous sommes fait entendre. Avec l'appui des juristes parmi les plus compétents en droit d'auteur que sont Michel Vivant et Cyril Rojinsky, nous informerons les députés lors d'une conférence lundi 27 à 14 h 30 à l'Assemblée nationale. Et finalement, nous allons proposer des stratégies concrètes. Nous sommes très bien armés, par conséquent nos chances de succès sont grandes, car je ne veux pas croire à l'obscurantisme des gens qui nous gouvernent.

Le sujet est aride, c'est la seule raison. Nous travaillons beaucoup à rendre accessible un sujet très juridique et technique. Je pense, à travers le relais que donne à cette question 01net., que nous y réussissons. J'espère que la presse quotidienne nationale se penchera sur le sujet, enfin. Nous avons soumis un article hier à cet effet, nous verrons bien.

Non, c'est une liberté dont chaque individu peut jouir pour une oeuvre immatérielle, quel que soit le support. Mais l'introduction de mesures techniques de protection va changer cela dans les faits et tout indique que le citoyen sera impuissant à rétablir l'équilibre, la loi ne lui en donnant pas les moyens. Il faut se souvenir qu'à la fin des années 80 on a connu une inflation galopante des mesures techniques de protection. Puis, chacun constatant qu'il était impossible de faire une mesure technique infaillible, tout le monde a laisse tombé. L'Internet que l'ont connaît est composé dans son immense majorité de contenus qui ne sont pas protégés par des mesures techniques. Mais l'apparition de nouveaux supports intégrant des mesures techniques de protection change cette donne, pour le seul bénéfice des personnes qui contrôlent les mesures techniques de protection.

Nous avons besoin d'argent pour financer le travail des juristes. Nous avons aussi besoin que l'on parle du sujet. Il vous suffit d'en parler autour de vous pour aider EUCD.INFO, pour faire en sorte que vos droits ne soient pas contrôlé par une minorité.

L'intelligence et la compréhension font beaucoup. Nous avons travaillé d'arrache-pied ; et avant nous, durant quatre ans, des esprits brillants ont essayé de comprendre pourquoi interdire le contournement des mesures techniques de protection ne protégeait pas les auteurs et ne permettait pas de punir les contrefacteurs. C'est un grand moyen de pression. Ensuite nous comptons évidemment sur un large soutien des personnes qui réalisent l'énormité de l'enjeu. Je le dis encore : il ne s'agit pas d'autre chose que d'accorder un monopole aux inventeurs de mesures techniques de protection.

C'est l'état qui perçoit la redevance sur les CD vierges et qui en reverse une partie, c'est vrai, à la Sacem. La copie privée est légale, cela n'est pas remis en cause.

John Perry Barlow donnera (c'est un scoop ;-) une conférence de presse à l'hôtel Gray D'Albion, a deux pas du Midem, avec EUCD.INFO, pour protester contre les déclarations de Pascal Nègre et pour soutenir notre action. John Perry Barlow est le cofondateur de l'EFF, qui lutte contre le DMCA aux Etats-Unis.

Il existe le droit d'auteur qui protège un logiciel, c'est vrai. Mais CSS est une méthode pour mélanger un contenu et rien ne peut interdire a quelqu'un de faire un logiciel pour comprendre CSS et remettre les informations dans l'ordre.

Obtenir un siège au CSPLA pour participer au débat de l'intérieur. Proposer une stratégie juridique qui préserve nos droits. Proposer les textes législatifs qui vont avec. Remettre un rapport en décembre 2004 pour critiquer la directive.

Nous défendons le droit moral inscrit dans le droit d'auteur qui autorise un créateur de logiciel à divulguer son oeuvre, que ce soit un logiciel peer-to-peer ou un autre. Mais ce n'est pas parce qu'un marteau peut servir a assassiner quelqu'un qu'il faut fermer toutes les quincailleries. ;-)

Utiliser le droit d'auteur, enfin. Une contrefaçon est passible de poursuites car le droit d'auteur le stipule ainsi. C'est une arme juridique efficace que les auteurs utilisent constamment. Vouloir croire qu'en remplaçant la loi par la technique on résoudra tous les problèmes est une illusion qui coûte cher à tous.

Le combat d'EUCD.INFO est celui de la défense de la copie privée et a vocation a rassembler tous les intérêts. Non seulement ceux du logiciel libre. Car les victimes de l'avant-projet de loi sont légion. Bibliothèques, créateurs de jeux vidéo, industriels, auteurs, sociétés d'auteur, et bien sur les créateurs de logiciel libre qui se voient tout à coup interdire de publier certains logiciels libres tels que DeCSS, même si leurs intentions sont pures.

Non. On repart actuellement dans une course a la mesure technique de protection alors que l'on sait déjà qu'il est impossible de faire une mesure technique de protection infaillible.

Je pense que la copie privée a un grand avenir. Mieux que cela, elle est indispensable à la liberté de l'intelligence, à notre culture. Et nous ferons tout pour qu'une minorité ne nous en dépossède pas.

Nous faisons la loi en informant le législateur. C'est à nous de défendre la copie privée, en refusant le monopole sur les mesures techniques de protection.