(Mise à jour) Copie privée : le logiciel libre veut faire entendre sa voix

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[ DROIT ]
(Mise à jour) Copie privée : le logiciel libre veut faire entendre sa voix
La Fondation pour le logiciel libre lance un appel de fonds pour défendre la copie privée. Objectif : solliciter des juristes pour faire une contre-proposition crédible à l'avant-projet de loi du gouvernement sur le droit d'auteur.

Stéphane Long , 01net., le 10/01/2003 à 16h45

Mise à jour : Le logiciel libre a été entendu, mais n'obtient pas de siège

La Fondation pour le logiciel libre a été reçue le 8 janvier, par deux représentants du ministère de la Culture, lors d'une longue réunion. Sa demande de siège au CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) a été considérée comme justifiée, et sera examinée... dans quelques mois.

Au cours de cette réunion, la Fondation a pu largement développer son analyse sur les conséquences économiques et sociales de la directive européenne. Mais, en l'absence de siège au CSPLA, ces discussions restent à un niveau informel, ce que regrettent les représentants de la Fondation.

Première parution le 18/12/2002

La Fondation pour le logiciel libre se mobilise contre l' avant-projet de loi du gouvernement sur le droit d'auteur. L'association annonce aujourd'hui la création d'un fonds de secours, EUCD.INFO, pour défendre la copie privée, qu'elle estime aujourd'hui menacée par le texte à l'étude au ministère de la Culture et de la Communication.

" Ce fonds doit nous donner les moyens de payer des juristes pour analyser la situation actuelle et produire un contre-avant-projet de loi ", explique Loïc Dachary, représentant de la FSF (Free Software Fondation) .

Gagner du temps pour construire une contre-proposition

Mais le temps presse. C'est le huit janvier prochain que la commission Copie Privée du ministère doit tenir une ultime réunion pour discuter des possibles aménagements du texte de loi.

" Ce calendrier est trop serré. Il faut absolument que le ministère de la Culture se donne plus de temps. On ne peut pas légiférer à la hâte sur un problème aussi complexe ", s'inquiète Loïc Dachary. Le représentant de la FSF réclame donc plus de temps pour faire des propositions crédibles aux yeux des juristes.

Le ministère de la Culture semble prêt à les écouter. Olivier Japiot, conseiller technique au cabinet du ministre, n'a pas dit non à la demande de l'association de siéger au sein du CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique), qui planche sur l'avant-projet de loi relatif aux droits d'auteur.

" Il a qualifié notre requête d'intéressante et de constructive , confie Loïc Dachary. Nous devons le rencontrer le 8 janvier prochain pour en parler et lui faire part de nos remarques sur le texte de loi. "