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Les nouvelles taxes sur les disques durs sont aujourd'hui officialisées après parution au " Journal officiel " , le 27 juillet. Leurs montants sont connus depuis le 4 juillet 2002, date de leur adoption par la commission Brun-Buisson. ( Voir notre dossier )
Le texte publié rappelle le fonctionnement de la commission et son rôle, notamment celui de déterminer les types de supports éligibles au prélèvement.
La commission explique qu'elle considère avoir eu tous les éléments nécessaires pour fixer la rémunération pour les supports numériques dédiés à l'enregistrement de musique ou de vidéo.
La taxe sur le matériel informatique à l'étude
Elle prévient également que si, aujourd'hui, les appareils informatiques ne sont pas concernés par les taxes, cela n'est plus exclu. Il ne lui manque que les moyens de calculer le montant. Des réflexions sont engagées en ce sens au sein de la commission et des pouvoirs publics, et des études seraient en cours.
Si cette idée perçait déjà dans de précédentes déclarations, c'est la première fois que la commission le reconnaît dans un texte officiel.
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 moyenne hebdo du 25 09 au 01 10 2008 |
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Fournisseur d'accès |
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Qualité Accès internet (sur 100) |
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Qualité téléphonie (sur 100) |
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Qualité télévision (sur 100) |
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Note globale (sur 100) |
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1 | |
Numericable | |
100.0 | |
96.1 | |
90.7 | |
95.6 | |
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2 | |
Neuf Cegetel | |
98.7 | |
96.7 | |
85.5 | |
93.6 | |
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3 | |
Alice | |
95.8 | |
95.4 | |
85.7 | |
92.3 | |
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