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Internet à l'épreuve du droit

[ DROIT&CONSO ]
La France déverse son spam sur la Cnil
En annonçant l'ouverture de la boîte aux lettres spam@cnil.fr, la commission ne s'attendait pas à être submergée de messages. En une semaine, elle a reçu 20 000 spams, transférés par les internautes, soit un par minute en moyenne.

Karine Solovieff , 01net., le 19/07/2002 à 19h30

En ouvrant une " boîte à spam ", la Cnil (Commission nationale informatique et libertés) ne pensait pas qu'elle se transformerait en boîte de Pandore ! Ce qu'elle cherchait avant tout, expliquait-elle lors de la présentation de son rapport annuel début juillet, c'était établir une cartographie du spam en France.

Or, depuis le 10 juillet dernier, date de la création de l'adresse spam@cnil.fr, la commission a reçu 20 000 e-mails, " soit un par minute " , commente Thierry Jarlet, responsable de la communication à la Cnil.

" Nous estimions à dix e-mails par jour - 100 au maximum - le nombre de spams que nous recevrions. Une seule juriste était chargée de les réceptionner " , ajoute-t-il. Et de reconnaître : " Nous savions que le phénomène était important dans le monde anglophone mais nous ne pensions pas qu'il l'était autant en France. "

Brusque retour à la réalité

Les internautes français se sont donc chargés d'ouvrir les yeux de la commission, en envoyant massivement tous les spams qu'ils reçoivent.

Entre-temps, la boîte aux lettres a été redimensionnée après avoir été saturée pendant plusieurs heures.

Ce " succès " est à attribuer au formidable bouche à oreille qui s'est immédiatement mis en branle dans les forums et listes de discussion, dès l'annonce. En effet, la démarche de la Cnil a été accueillie avec un grand soulagement par les internautes qui ne savent plus comment enrayer le phénomène. Apparemment, la commission était la seule à ignorer que le spam est devenu un fléau national...

Malgré l'avalanche, la Cnil ne se laisse pas décourager et semble bien décidée à assumer le rôle de rempart contre le spam que les internautes lui confient. D'ailleurs, parmi les milliers de messages, figurent de nombreux encouragements et félicitations.

" Il nous faudra l'été pour mettre en place tous les processus nécessaires au tri puis à l'étude des spams, explique Thierry Jarlet. En attendant, nous sauvegardons tous les e-mails que nous recevons précieusement sur des CD-ROM. "

Ensuite commencera un fastidieux travail pour déterminer l'origine du spam : collecte déloyale d'adresses, détournement de finalité ou encore refus de désinscription. La Cnil pourra alors entamer les poursuites contre les fautifs.

En attendant, la commission va publier sur son site une définition précise du spam, ainsi que des conseils techniques de paramétrage de son logiciel de messagerie pour en limiter la pollution.

La Cnil sollicite l'aide des internautes

Afin d'aider la Cnil dans son travail, il est demandé aux internautes de ne pas se contenter de transférer un spam mais de préciser, dans la mesure du possible, s'il s'agit :

* d'une liste de diffusion dont il est impossible de se désabonner ;

* d'une newsletter dont l'objet a été détourné, ou utilisé sans autorisation, pour faire la promotion d'une autre société ou produit ;

* d'une newsletter à laquelle l'internaute a été abonné alors qu'il avait coché la case " non " au moment d'une inscription.

Enfin, si l'on a reçu plusieurs fois le même spam, ce n'est pas la peine de les faire tous suivre à la Cnil.



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